Le
secrétariat
Mr. Le Maire et son équipe
Les formalités administratives
Les délibérations du
conseil
Les projets de la commune
Les Travaux Réalisés
Château
de Chassagne
Animations Municipales
__________________
Le
service des eaux
Propreté et environnement
_______________________
La Médiathèque
Les Assistantes maternelles
Baby-Sitter
Services Médicaux
Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 septembre 2009
Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf, Mr Christophe Poulleau, Mme Joëlle Ciman, Mme Monique Nevers, Mme Ginette Jouffroy, Mr Michel Brigatti, Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost a donné procuration à Mme Dominique Degueurce.
Réfection de la rue de la Madeleine, de la rue Saint Georges, et de la rue Neuve,
Le conseil prend connaissance du montant estimatif des travaux, dont le financement pourrait être en partie couvert par la Taxe Locale d’Equipement 2009 et 2010. Une ligne de trésorerie serait ouverte.
Le projet devra être compatible avec la révision du POS.
L’enfouissement des réseaux rue du Presbytère et place de la Mairie peut également être planifié. Une subvention SICECO peut être envisagée (si le Conseil Général accepte un reversement de la taxe de 4.5 % sur les factures EDF.
Le conseil donne à l’unanimité son accord pour le lancement des travaux (accord de principe).
Reclassement de la voirie interne de Boulouze d’intérêt public,
Afin d’éviter une zone non utilisable, la Communauté de communes souhaite acquérir auprès de APRR deux parcelles situées entre la ZAE et l’A31.
Préalablement, APRR modifiera son accès de service à l’autoroute et utilisera la voie interne à la ZAE Boulouze à cette fin.
Cependant, afin de garantir un accès permanent et définitif à APRR le conseil décide à l’unanimité de classer la voirie interne de Boulouze au titre de la voirie communale d’intérêt public.
Cette voirie restera d’intérêt communautaire, l’entretien, les travaux seront à la charge de la Communauté de Communes.
Gestion des eaux pluviales provenant du bassin de rétention ZAE Boulouze,
Durant l’été divers incidents ont pu être constatés au niveau d’arrivée d’eaux dans les étangs de Chassagne, les champs et la voie ferrée. La commune, l’Association Foncière, le Champaison et l’ASPEV ont adressé des courriers au Directeur de la DDAF.
Fin juillet, la DDAF a informé la commune de la reprise des travaux du bassin de rétention des eaux pluviales situé en aval de FM Logistic afin de permettre la gestion des eaux provenant du bassin de rétention de la société FM Logistic.
Enquête publique création d’un bassin de rétention de 6 ha,
Cette enquête est ouverte du 02 septembre 2009 au 18 septembre 2009, en vue d’obtenir l’autorisation du projet de création de la zone d’activités « la Boulouze » et d’un bassin de rétention de 6ha.
Le conseil déplore le fait que l’enquête concerne des travaux terminés à 95 %. De même des permis de construire ont déjà été délivrés.
Le conseil approuve le projet à l’unanimité, mais regrette que l’enquête soit ouverte à posteriori de la création du bassin et de la zone d’activités.
Ligne haute tension parcelle AC 60 sur la commune de Crimolois,
Dans le but de régulariser la convention consentie par la commune au profit du SICECO, à titre de servitude, du droit d’installer et de faire exploiter par ERDF ou par une entreprise accréditée, une ligne électrique haute tension sur la parcelle AC 60 située sur la commune de Crimolois,
après délibération, le conseil autorise le Maire à signer l’acte authentique chez Maître STRIFFLING, aux frais du SICECO.
Bilan énergétique des bâtiments communaux,
Mr Mongin présente une synthèse du diagnostic établi par la compagnie DUPAQUIER et présenté aux élus le 18 août 2009.
Différentes propositions ont été préconisées pour diminuer les coûts énergétiques des bâtiments communaux. L’estimation des travaux à réaliser s’élève à 424 526 €. Un logiciel de gestion est mis en place par le SICECO.
Travaux vestiaires foot,
L’appel d’offres est lancé et mis en ligne sur e-bourgogne. La remise des plis est fixée au plus tard le 1er octobre 2009 à 16H00.
Ouverture de poste remplacement de l’ATSEM,
Mme Fourniol (ATSEM école maternelle) a sollicité une disponibilité d’un an.
Devant l’urgence, le maire a recruté une personne afin de pourvoir au remplacement de Mme Fourniol et d’assurer la rentrée scolaire.
Le conseil décide à l’unanimité d’ouvrir un poste du 02/09/09 au 01/03/2010 en qualité d’ATSEM 1ère classe à raison de 25H20 hebdomadaire, rémunéré selon l’IM 292.
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1647-00 bis du Code Général des Impôts, au conseil municipal. Il explique que lesdites dispositions permettent au conseil municipal, pour la part revenant à la commune, d'accorder un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs bénéficiant de la dotation d'installation.
Il rappelle que ce dégrèvement est à la charge de la collectivité qui l'accorde et qu'il vient compléter le dégrèvement de droit de 50 % à la charge de l'Etat.
Le conseil municipal, décide d’accorder le dégrèvement de 50 % de la part de taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs revenant à la commune, dans les conditions et à l'ensemble des bénéficiaires prévus.
Bénéficiaire récent : M Pautet Alain
Bilan ONF du parc Renot,
Mr Brigatti présente le bilan. Les arbres seraient plantés trop près ; 4 arbres seraient à éliminer : févier, platane, marronnier et érable. L’ONF viendra présenter son bilan fin septembre.
Monsieur le Maire informe le conseil que le bilan est tenu à disposition des élus.
Aucune précaution n’ayant été prise lors des plantations au Paquier certains arbres ont été abîmés lors des fauchages. La plantation de frênes a été trop chargée, il faudra enlever un arbre sur deux.
Autorisation encaisser chèques Bois et forêts,
Le maire est autorisé à encaisser 2 chèques suite à la vente de bois à Donzy :
500 € vente parcelle 12 SAS CBM
1375 € vente parcelle 14 Margaritelli
Bail 2 A rue du presbytère,
Suite au départ des locataires, le conseil décide de louer le logement sis 2A rue du Presbytère à compter du 26/08/09 pour un loyer mensuel de 461 € indexé annuellement sur l’indice INSEE de référence des loyers.
Compte de résultat manifestation 13 juillet 2009,
163 adultes ont participé au repas du 13 juillet 2009 et 24 enfants. Soirée réussie à reconduire.
Divers,
Travaux bassin Ouche : des caissons de végétal vont être implantés
Mme Moucadeau fait un compte rendu sur l’avancement de la procédure de révision du PPRI Ouche aval, suite à la réunion en préfecture du 01/09/09 à laquelle elle a participé. Une autre étude sera faite sur un nouveau cahier des charges.
Décembre 2009 : proposition du cahier des charges qui sera validé par la commission PPRI en janvier 2010.
Fin 2011 : enquête publique
Fin 2012 : validation du nouveau PPRI
Réunion du CCAS pour préparation du repas des anciens le 16/09/09 à 18H00
Commission communication le 22/09/09 à 18H00 : maisons fleuries, un bébé un arbre, bulletin municipal
Travaux de sécurisation au Parc de Chassagne fin septembre
Le Maire
François BIGEARD