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Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 mars 2011

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Hélène Moucadeau, Mme Ginette Jouffroy, Mme Monique Nevers, Mr Christophe Poulleau, Mme Dominique Degueurce.

Mme Colette Chadoeuf a donné procuration à Monique Nevers.
Mme Joëlle Ciman. a donné procuration à Ginette Jouffroy.
Absents : Mr Dominique Durost, Mr Alain Mongin

 

  1. Point sur les travaux des rues,

Les travaux avancent lentement du fait du passage enterré de la ligne EDF 20 000 volts non prévu au départ mais programmée chez EDF dans 2ans. La commune a souhaité que les travaux se fassent maintenant pour éviter de re-détériorer les rues ultérieurement.
Fin prévue des travaux : mai 2011.
Le problème se pose pour les commerçants du village qui voient leur clientèle diminuer. Les élus envisagent une solution pour aider voire dédommager les commerces.

  1. rapport commission travaux sur un complexe scolaire,

Le but est de créer un complexe évolutif dans un même lieu de 8500 m2 (parcelles 58-59-60-39). Diverses idées sont à la réflexion. Aujourd’hui 62 enfants sont scolarisés sur la commune. La question est posée à la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise sur la faisabilité du projet et sur un éventuel partenariat.
Mme Degueurce évoque la parution trop rapide d’un article dans la presse à ce sujet, tout comme d’autres documents à l’intention des administrés, alors que pour le moment le sujet n’est qu’à l’étape d’hypothèses. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal décide des projets à mettre en place. La presse demeure un moyen d’informations. De plus la commune souhaite avancer malgré les freins posés par les autres (communauté de communes).
Le conseil décide à l’unanimité de poursuivre la démarche de complexe scolaire (travail en commission) souhaite faire un appel à candidature pour mener à bien le projet et s’entourer d’un professionnel qualifié. La commission se réunira le 29 mars 2010 à 18H00 pour rédiger le cahier des charges.

  1. SICECO : achat groupé de gaz,

La question sera rediscutée lors du prochain conseil. Cependant, dans le cadre de son activité de coordonnateur de groupements de commande, le SICECO souhaite connaître l’opinion de la commune sur une adhésion à un achat groupé de gaz naturel. Le conseil approuve à l’unanimité qu’une étude soit lancée auprès du SICECO.

  1. Entretien chaudières des logements de la commune et du legs,

Devant le constat que les chaudières des locataires ne sont pas entretenues comme le stipule leur bail de location, Mr le Maire propose de faire pratiquer par une entreprise (comme cela est déjà le cas pour les logements de Chassagne) l’entretien annuel de toutes les chaudières des locatifs. Le coût de l’entretien sera répercuté sur les locataires. Des avenants aux baux seront signés.
Approbation à l’unanimité. Les entreprises Savelys et Doussot seront consultées.

  1. Tarif nettoyage salle fêtes,

Une majoration de 3% est appliquée par la société SEDNET pour le nettoyage de la salle des fêtes, soit un montant de 166.30 € TTC. Le conseil approuve le nouveau tarif, et décide de prendre en compte ce nouveau montant pour les nouveaux contrats de location de la salle.
Fin 2011 le conseil souhaite que le marché soit remis en concurrence.

  1. PPRI,

Dans les 6 mois : dépouillement des données topographiques qui donnera un relief de la vallée de l’Ouche.
Le bureau Hydratec a été mandaté pour préciser l’aléa inondation pour différents niveaux de crues.
Dans le but de proposer un PPRI représentant au plus juste les réalités de terrain, les communes seront associées à la réalisation du document. 

  1. ouverture de poste ATSEM,

Mme Fourniol a renouvelé sa demande de congé parental du 01/05/2011 jusqu’au 31/10/2011.
Le conseil décide d’ouvrir un poste d’ATSEM 1ere classe à raison de 6H30/ jour scolaire, IM 295 du 01/05/2011 au 01/07/2011.

  1. Convention Touches d’arts,

Le conseil décide de renouveler la convention dans les mêmes conditions que celle antérieure. La subvention de l’association sera délibérée lors du prochain conseil municipal.
L’exposition artistique 2011 aura lieu du 02 au 05 juin.
La commission subventions se réunira le 23 mars 2011 à 18H00.

  1. Règlement médiathèque, désherbage, animations 2011,

Le conseil approuve le règlement de la médiathèque définissant le fonctionnement et le prêt de documents.
Dans le but d’éliminer des ouvrages anciens ou abimés, le conseil approuve l’élimination des ouvrages à chaque fois que nécessaire.
Mme Frédérique CARMINATI aide bénévolement le personnel de la médiathèque. Elle souhaiterait ouvrir seule le mercredi après midi de 14H à 16H la médiathèque. Approbation du conseil à l’essai jusqu’au mois de juin 2011, sous réserve que l’assurance communale couvre bien le personnel bénévole. Mme Kieffer sera contactée pour un éventuel bénévolat. Les bénévoles se verront proposer une ouverture le samedi matin au lieu du samedi après midi.
Mr Dereclenne donne un ordinateur à la médiathèque.
Deux animations sont programmées en 2011 grâce à l’aide de Frédérique :

  1. le 27 mai : Prévert : travail avec les écoles sur une chanson, expo de poèmes, mini concert. Puis le soir poème revu par l’atelier théâtre, chant des enfants, concert public avec Frédérique et Mr Bouley.
  2. En septembre : La chanson française : exposition + présence du chanteur Yves Jamait pour un travail avec les écoles et mini concert le soir à la médiathèque.
  1. Questions diverses.

 

  1. SICECO illumination église : participation communale estimée à 4180.60 € HT (éclairage indirect à mis hauteur). Attente du budget.
  1. Ancien terrain de tennis : projet de poser une bordure + réalisation d’un enrobé.

Devis de l’entreprise Roger Martin de 16270.74 € TTC, et de l’entreprise Colas de 15525 € TTC. Une négociation sera engagée. Attente du budget.

  1. Voie Romaine, reprise chaussée communale de 4 sections : devis Roger Martin 53 317.46 € TTC. Un courrier co-signé par la commune et la commune de Rouvres en Plaine a été adressé à la communauté de communes et au Conseil Général. Pas de réponse à ce jour.

Le 24 mars a lieu un comptage des voitures avec arrêt des véhicules et enquête rue du Général de Gaulle.

  1. Le conseil demande à l’ONF le martelage et la mise en vente des produits désignés, des parcelles 13, 14 et 17, conformément au programme 2011 du document d’aménagement de la forêt de Donzy. Recettes ventes bois Donzy 2011 estimées à 86 000 €.

 

  1. ONF travaux sylvicoles parcelles 13 : 7300 € HT.

 

  1. remerciements de la famille Moine pour le décès de Mr Pierre Moine et de la famille Pimet pour le décès de Mme Thérèse Pimet.
  1. Le dépôt de terre de la future entreprise STEF/TFE a été faite sans déclaration en mairie, ce qui est illégal car non prévu au PLU (terre déposée sur des terres à usage agricole exclusivement). Une régularisation après coup est impossible. Le pouvoir de police du Maire doit faire respecter le code de l’urbanisme. Un courrier sera adressé afin d’informer le pétitionnaire de l’illégalité de la transaction.

 

  1. Les WC des écoles sont bouchés régulièrement. Lors de l’aménagement de la place de la Mairie, les coffrages ont été laissés, le bois a pourri et est tombé dans les canalisations en même temps que le plastique de chantier. Du côté des saules, les racines envahissent les canalisations en les cassant.

Deux devis ont été reçus pour remédier au problème du côté des saules :
Entreprise CDJ : 4664.40 € TTC
Entreprise Manière 1973.40 € TTC
Le conseil approuve à l’unanimité la réalisation des travaux par l’entreprise Manière.

  1. Cloches : panne depuis 10-15 jours suite à un problème électrique (moteur brûlé). Pour le moment,  les heures et l’angélus sonnent ; seules les messes ne sonneront pas.

 

  1. L’entretien de l’éclairage des rues sera dorénavant réalisé par l’entreprise CITEOS.

 

  1. le 09/03 l’anti pince doigt à l’école maternelle sera posé.
  1. Le chemin de Marmot n’est toujours pas rénové. Un courrier sera de nouveau adressé à la communauté de communes.

 

  1. Différents travaux ont été effectués à Chassagne : réfection mûrs portail arrière, portes/volets logement Mme Thomas, nettoyage verrerie, des rangements vaisselle des associations, portes soue à cochons, plan incliné salle des fêtes, regard cuisine salle, plate forme benne à verres salle, tuiles muret parking salle.

 

  1. feu d’artifice : de nouvelles normes sont exigées.

 

  1. MFR de Fauverney : portes ouvertes  le 19 mars 2011 de 9H à 17H00.
  1. Foot : les travaux sont terminés dans les vestiaires. De la boue a été constatée au plafond. De plus le chauffage n’est pas réduit la semaine. Mr le Maire rencontrera le président du foot pour signer une convention.

 

 

Le Maire, François BIGEARD