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Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 juin 2011

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mr Christophe Poulleau,  Mme Monique Nevers, Mme Ginette Jouffroy a donné procuration à Mme Monique Nevers, Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mme Joëlle Ciman, Mr Alain Mongin, Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf a donné procuration à Mme Joëlle Ciman.

  1. décision modificative budget commune,

Lors de la rédaction du BP 2011 de la commune, une erreur s’est produite. Il est nécessaire de combler d’abord le besoin en investissement par l’excédent de fonctionnement. Le conseil approuve la décision modificative :                              +20972.39  au compte 7311 R/F                                    -20972.39 au compte 002 R/F
+20972.39 au compte 1068 en R/I

  1. travaux des rues : malfaçons sur béton désactivé,

L’entreprise Roger Martin a constaté le mauvais état du désactivé et est prête à recommencer les travaux. Le conseil n’est pas favorable à cette solution qui entraînerait trop de gêne à la population, mais souhaite que la commission travaux recontacte le maître d’œuvre pour une éventuelle mise en place d’un système de « pépites». Chaque conseiller est invité à apporter ses remarques par mail.

  1. avenant maîtrise œuvre travaux vestiaires foot,

Il est nécessaire de passer un avenant avec le cabinet BAU compte tenu des avenants de travaux approuvés :
Montant des travaux 285 708.66 HT, Maîtrise d’œuvre 12 % = 34 285.34 € HT
Le cabinet BAU consent une remise de 5 000€ HT, Maîtrise d’œuvre alors ramenée à 29 285.34 € HT
Approbation à l’unanimité de l’avenant.

  1. Travaux salle de Chassagne,

Le Maire fait un rappel historique. Quelques remarques sont émises concernant la hauteur de la salle et le chauffage prévu. Le conseil décide d’abaisser le plafond par 9 voix « pour », 3 voix « contre », 2 abstentions. Le Maire est autorisé à lancer la procédure.

  1. illumination de l’église,

Le SICECO a adressé un devis de 15 548.81 € à la charge de la commune. Le conseil approuve à l’unanimité le projet au budget 2012 si les finances le permettent.

  1. projet city stade : délibération pour obtention d’une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire,

Le conseil autorise le Maire à demander une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.

  1. enquête publique demande d’autorisation loi sur l’eau travaux LGV,

Dossier consultable en mairie du 08/06/2011 au 09/07/2011.
Le conseil doit apporter son avis au plus tard 15 jours après la fermeture de l’enquête.

  1. module fax sur photocopieur,

Projet dans l’impasse. Recherches en cours.

  1. schéma départemental de coopération intercommunale,

Projet à l’étude et consultable durant 3 mois avant délibération.

  1. cession de terrain Mr et Mme Laloge,

Le Maire présente les limites du terrain concerné, parcelles 87 et 88 en partie. Mr et Mme Laloge souhaitent créer un portail. Avant de se prononcer, le conseil souhaite s’assurer qu’il y ait compatibilité avec le PLU et le sentier d’accès à l’église.

  1. renouvellement des 2 baux communaux,

Le loyer mensuel du logement de la mairie est fixé à 512.95 € (révisé selon l’indice INSEE),
+ charges mensuelles de 76.46 € révisées également selon l’indice INSEE.
Le loyer mensuel du logement de l’école maternelle est fixé à 406.38€ (révisé selon l’indice INSEE),
+ charges mensuelles de 57.15 € révisées également selon l’indice INSEE.
Le conseil Municipal autorise Mr Le Maire à signer la reconduction des deux baux pour un an, dans les mêmes conditions que précédemment.

  1. ouvertures de poste : ATSEM, agent d’entretien, agent d’entretien et de réception,

ATSEM : Mme Fourniol a renouvelé sa demande de congé parental du 01/11/2011 jusqu’au 30/04/2012.
Le conseil décide d’ouvrir un poste d’ATSEM 1ere classe à raison de 6H30/ jour scolaire, IM 295 du 02/09/2011 au 30/04/2012. Le conseil approuve à l’unanimité la rémunération des heures complémentaires de l’ATSEM lors des sorties scolaires.

Agent d’entretien : le conseil décide à l’unanimité la création d’un emploi permanent d’adjoint technique 2eme classe NT, IM 295,  à compter du 01/09/2011. Cet emploi est créé à raison de 14H30 hebdomadaire.

Agent d’entretien et de réception : le conseil décide à l’unanimité la création d’un emploi IM 298 à raison de 6H hebdomadaire à compter du 13/01/2011.
A compter du 07/06/2011 l’agent effectuera 9H30 hebdomadaire et sera rémunéré en fonction de ce dernier temps de travail jusqu’à la fin de son contrat soit le 12/01/2012.

Atelier municipal : Un emploi aidé est recherché pour une durée de six mois.
Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de Mr Mickaël FAIVRE.

  1. cyclo cross à Chassagne 01/10/11,

L’association sports et loisirs Hautevilloise organise un cyclo cross le 01/11/2011 à Chassagne. Le conseil souhaite que le site reste propre.

  1. Questions diverses.
  2. ff randonnée organise une randonnée pédestre le dimanche 25/09/2011.
  3. Le conseil décide de renouveler la convention signée avec la commune de Genlis relative à la fréquentation des enfants de la commune de Fauverney du CLSH DE L’ESPACE Coluche du 03/09/2011 au 31/08/2012.
  4. SICECO : Le conseil approuve l’adhésion de la commune de Chatillon sur Seine, et de Rougemont au SICECO, et autorise le maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
  5. Affaire LAPPE : Le maire, rappelle au Conseil municipal, le projet d’échange concernant le sentier de l’Eglise avec la propriété voisine. Les biens sont cadastrés AC 100. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet.
  6. Un panneau d’interdiction de stationner sera positionné au croisement de la rue de la Madeleine avec le RD 905.
  7. La vasque abîmée place de la mairie a été remplacée. Le montant sera réglé par le responsable.
  8. Un courrier sera adressé à Mr Pornet concernant l’entretien d’une parcelle à Chassagne, et des arbres de sa propriété bordant la RD 905.
  9. Le Président du Syndicat de l’Ouche a adressé un courrier questionnaire aux communes concernées par l’Ouche et ses berges. Un bilan sera effectué d’ici fin juin.
  10. Mise en place de T’Ouche d’Arts sur Internet.
  11. Le Maire fait un point sur le dernier conseil de classe : coût élevé des classes vertes, vente de plantes réussie, rentrée prochaine : 57 enfants, vidéo projecteur remplacé à la rentrée, isolation cloison école maternelle, sorties piscine réussies.

    18 juin fête des écoles - 24 juin : rencontre intergénération - 21 juin : école maternelle sortie TouroPark

  1. Adhésion 2011 au CAUE approuvée.
Le Maire, François BIGEARD