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Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 décembre 2010

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Hélène Moucadeau, Mme Ginette Jouffroy, Mme Monique Nevers, Mr Christophe Poulleau, Mr Dominique Durost, Mme Joëlle Ciman,  Mme Dominique Degueurce, Mr Alain Mongin, Mme Colette Chadoeuf.

1. Répartition des terres suite au départ en retraite de Monsieur DUROST + avenants,

Le conseil décide de louer :
les terres de la commune :
- Parcelle ZE 17 POUR 0.986 HA  à : EARL FRAMOISY
- Parcelle ZE 50 pour 3.226 ha à : GAEC POULLEAU (2.4230ha) + EARL FRAMOISY (0.843 ha)
- Parcelle ZK 72p pour 0.60 ha à : QUILLARDET CLAUDE

Les terres du legs :   
- Parcelle ZE32 pour 1.56 ha à : EARL FRAMOISY (0.594 HA) et EARL DES SILLONS (0.9660ha)
- Parcelle 29 pour 3.881 ha à : EARL DES SILLONS (1.4570 ha) et GAEC GOULU  (2.4240 ha)

Les locations sont reprises dans les mêmes conditions que précédemment, pour une durée de 9 ans. Le loyer sera réévalué annuellement en fonction de l’indice des fermages.

L’EARL DES SILLONS informe le conseil qu’il souhaite faire des travaux de drainage des parcelles ZE32 et 29.

1. Bail VIVAL,

Le bail arrive à expiration le 05/12/2010.
Le conseil décide à l’unanimité de réaliser un simple avenant dans les mêmes conditions que précédemment. Le loyer mensuel est de 593.64 €.

1. Bail studio Chassagne,

Le conseil décide à l’unanimité de louer le studio de Chassagne à Mr Saussier Jérôme pour un montant de 198 € à compter du 08/12/2010.

1. Durée d’amortissements des comptes 21531 et 21532,

Il convient de définir d’une durée d’amortissement pour les sommes inscrites aux 2 comptes. Le conseil souhaite avoir de plus amples renseignements et se prononcera ultérieurement.

1. Rapport du président 2009 du SIEA de Fauverney,

Une comparaison est faite sur les tarifs d’eau des années 2009 et 2010. Le rapport est approuvé et consultable en mairie.

Raccordement assainissement           :           1065 € HT +79€ par logement supplémentaire si collectif.
Frais d’accès eau potable :                 24.27€ HT (54.83€ HT si déplacement).
Frais de fermeture :                            30.56 € HT.
Endettement du SIEA au 31/12/2010 :         1 196 777.04 €

1. Enquête publique aménagement foncier agricole et forestier de Genlis,

Les élus sont invités à consulter l’enquête publique ouverte du 06/12/2010 au 12/01/2011.

1. Résultat enquête publique société Maggioni,

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au regret du conseil municipal.

1. Divers :
2. Le conseil approuve la décision modificative sur le budget legs :

020 dépenses imprévues       -5000 €
1641 emprunts                                  + 2000 €
165 cautions                          + 3000 €

1. Le rapport annuel d’activité 2009 de la communauté de communes de la plaine Dijonnaise est distribué à chaque élu. Approbation à l’unanimité.
2. Mme Magnin remplacera Mr Thivent à l’agence postale communale durant sa préparation au concours de rédacteur. Les horaires seront modifiés en conséquence. Approbation à l’unanimité.
3. Le conseil approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention avec Genlis pour la fréquentation du CLSH COLUCHE. Ainsi les enfants de la Fauverney pourront accéder aux activités de loisirs et la commune prendra en charge la différence entre le tarif extérieur et le tarif le plus élevé de Genlis.
4.  Le conseil approuve  la signature du Contrat Enfance Jeunesse d’une durée de 4 ans  dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2013.        
5.  La vente des bleuets du 11 novembre a rapporté 67 €.
6. L’association Bel Ousias remercie le conseil pour sa subvention 2010.
7. Assurance Bois de Fauverney/Donzy : 10 000 € ont été versés chaque année jusqu’à présent. Le conseil approuve la non reconduction de cette assurance au printemps 2011.
8. cantine scolaire : suite à la visite de Mr Dereclenne et de Mme Ciman à la cantine de Rouvres en Plaine, une proposition sera faite en accord avec les parents pour que les enfants bénéficient de plus de temps de repos.

Monsieur le Maire souhaite qu’une réflexion soit menée sur la possibilité d’installer une cantine sur le village afin de conserver une autonomie avec les écoles et la garderie.

1.  Bulletin municipal : réunion de la commission le 13/12/2010 à 18H.
2.  Pendant la durée des travaux, Mr Quillardet assure la sécurité des enfants aux heures d’entrée et de sortie des écoles.
3. Le Père Noël sera présent sur la place du Vival samedi 11 décembre 2010 à 18H00.
4. Mme Nevers propose de réfléchir à un projet qui permettrait de regrouper écoles, services, associations en un même lieu.
5. Mr Poulleau évoque la pose d’un clapet anti-retour sur la bouche arrivant à l’Ouche au Paquier.
6. Mr Durost reparle de la Salle de Chassagne. Le projet reste suivi.
7. Mme Jackson (conseil général) présentera ses conclusions sur la rue du Général de Gaulle le 06/01/2011 à 10H.
8. Spectacle des écoles à Chassagne jeudi 16 décembre 2010 à 14H30.
9.  Vœux du Maire, récompense des maisons fleuries et des ballons du 14 juillet : vendredi 07/01/2010 à 19H.