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de Chassagne
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Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 octobre 2009
Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf, Mr Christophe Poulleau, Mme Joëlle Ciman, Mme Monique Nevers, Mme Ginette Jouffroy, Mr Michel Brigatti, Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost.
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Appel d’offres vestiaires du terrain de foot :
La commission d’appel d’offres s’est réunie jeudi 1er octobre 2009 en présence de l’architecte, afin de dépouiller les enveloppes reçues. Après un premier constat, les travaux de construction et de rénovation s’élèveraient à environ 221 000 € HT. Le montant des honoraires de l’architecte s’élèverait à environ 26 000 € (soit 12 %).
Compte tenu du FCTVA estimé à 39 000 €, le montant des travaux architecte inclus se porterait à environ 257 000 € chiffre à prendre avec précautions car le contenu des propositions n’est pas encore connu dans les détails (enveloppe budgétaire prévue 350 000 €).
Un conseil extraordinaire se tiendra dès que possible pour approuver les entreprises retenues après contrôle des dossiers par l’architecte, et après avoir trouvé une entreprise pour le lot 3 infructueux (menuiserie alu/pvc) de la partie construction.
La commune fera en sorte que l’étude de sol et la mission de sécurité soient assurées par l’architecte.
Une convention avec l’ESFRB sera signée pour la gestion et l’entretien du stade et des vestiaires.
- Acceptation de la subvention de la commune de Rouvres :
Par courrier en date du 21/01/08, la commune de Rouvres en Plaine souhaite participer à l’amélioration des installations d’éclairage des terrains de foot pour un montant de 2 000 €. Le conseil accepte la subvention à l’unanimité et remercie chaleureusement le village de Rouvres.
- Régularisation des comptes de la perception – décisions modificatives :
Mr Le Maire fait le constat que depuis l’année 2001 des loyers sont non recouverts et différents titres émis le plus souvent en doublon.
Pour la commune le montant s’élève à 16 329,42 € et pour le legs à 59 521,37 €.
Ces arriérés n’ayant pas été prévus au budget, le conseil approuve à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :
Budget commune : compte 61523 - 14 500 €
compte 673 + 14 500 €
Budget legs : compte 6226 - 18 849,70 €
compte 673 + 18 849,70 €
Désormais, chaque nouveau bail sera co-signé obligatoirement par un cautionnaire. Pour pallier d’éventuels impayés des locataires, le conseil décide à l’unanimité de demander à la signature des nouveaux baux, une autorisation de prélèvements automatiques.
- Information sur les subventions attendues :
Monsieur le maire informe le conseil que la commune recevra des subventions :
Conseil Régional : fibre optique à 5 000 €
Ministère de l’intérieur : aménagement Paquier et parc Renot à 14 040 €
- Personnel communal :
Valérie Marques demande que le taux de son indemnité de Mission de Préfecture passe de 1 à 2, soit une augmentation de 104,17 € brut par mois.
Le conseil approuve le passage à l’indice 2 qui sera versé mensuellement par 1 voix contre, 3 abstentions et 10 voix pour à compter du 01/01/2010.
- Enquête publique ASA Champaison :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une enquête est ouverte du 21 septembre au 12 octobre 2009 ayant pour objet la création d’une nouvelle ASA. Son président sera Christophe Poulleau.
- AFPA Chassagne :
Suite à une visite de l’AFPA, certains élus ont constaté que l’accès à l’ancienne serre, le jardin et la volière de Chassagne avait été condamné par l’occupant actuel pour éviter les vols. Afin de réaliser des travaux de restauration pour la mise en valeur du site, Monsieur le Maire exprime le souhait de reprendre possession de ces lieux. Le Maire rencontrera l’intéressé afin de définir avec lui les attentes de chacun et lui proposera une alternative.
Le projet de rénovation sera proposé au prochain conseil.
Suite à la délibération du 22 juin 1978, le conseil décide de reprendre possession des lieux par 2 abstentions et 12 voix pour.
- Location salle des fêtes de Chassagne :
Face aux impayés des locations de la salle des fêtes, la commune a reçu l’accord du Percepteur pour demander aux locataires un acompte de 70% du montant du loyer avec obligation de fournir un RIB, et une copie de la carte d’identité du locataire. Cet acompte sera recouvert aussitôt et restera acquis si un éventuel désistement intervenait moins de 3 mois avant la date de la location.
Le conseil approuve à l’unanimité la mise en place de l’acompte.
Monsieur le Maire mettra à l’ordre du jour du prochain conseil les nouvelles modalités de réservation de la salle de Chassagne.
- Divers :
- Dans le cadre du reclassement de la voirie interne de Boulouze au titre de voirie communale d’intérêt public appartenant à la Communauté de Communes, le conseil retire sa délibération en date du 08 septembre 2009, et décide de solliciter les services de l’équipement au titre de l’ATESAT afin que ceux-ci préparent la procédure d’enquête publique.
- Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces du dossier de reclassement à l’unanimité.
Première phase de recensement du 01/09/2009 au 31/01/2010 nécessitant la création d’une commission consultative communale afin de valider et éventuellement compléter la liste de la DRAAF. Membres de la commission communale : Hélène MOUCADEAU, Dominique DUROST, Christophe POULLEAU.
Illuminations de Noël : des guirlandes ont été acquises. L’entreprise Le Saux effectuera la pose.
L’association Cyclotille, dans le cadre du tour du canton à vélo pour le Téléthon, fera une escale le 05 décembre 2009 à 9H47 sur la place de la mairie. Les habitants du village sont appelés à venir encourager les cyclistes et pourront profiter de ce passage pour ‘’participer’’ au téléthon.
Les travaux de l’Ouche vont démarrer. Entreprise retenue : « Entreprise Chassagne » et sous-traitant Magnin pour le terrassement.
Novembre : mise en place des plantations.
Un arrêté municipal sera pris interdisant l’accès à tous (y compris les piétons) sur le sentier du Paquier à la barrière durant les travaux qui dureront environ une semaine.
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise prend en charge l’activité théâtre enfants pour l’année scolaire 2009-2010.
Du 26 au 30 octobre 2009 un atelier arts plastiques sera réalisé.
27 novembre 2009 : un bébé, un arbre
28 novembre 2009 : spectacle et repas des aînés à Chassagne
Remerciements de Monsieur LALOGE pour taille et nettoyage.
Différents lieux ont été nettoyés par le cantonnier et son aide. Nécessité d’élaguer les peupliers de la Rotte cet hiver.
Inscriptions affouages 2009-2010 : du 15/10/2009 au 31/10/2009.
Le compteur électrique au Paquier sera posé prochainement.
Le foyer a retourné des tables et chaises ( non empilables) livrées par la Communauté de Communes. La commune souhaite récupérer ce mobilier préalablement sollicité.
Bulletin municipal : tous les articles sont les bienvenus mais ne seront pas signés (sauf l’article du Maire et Président d’Associations). Ils seront le plus concis possible et remis au plus tard le 19/10/2009.
Subventions 2010 : 500 € seront donnés par la commune pour couvrir une partie des frais de transport de la classe verte 2009-2010.
Le Maire
François BIGEARD