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Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 décembre 2011

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mr Christophe Poulleau,  Mme Monique Nevers, Mme Ginette Jouffroy, Mr Dominique Durost, Mme Joëlle Ciman, Mr Alain Mongin, Mme Colette Chadoeuf, Mme Hélène Moucadeau, Mme Dominique Degueurce.
Mr Jacky Lapierre (1er adjoint) a donné procuration à Mr François Bigeard,

1. appel offres travaux salle de Chassagne : choix des entreprises,

Trois lots ont été créés :         lot 1 : faux plafonds et isolation
lot 2 : chauffage ventilation
lot 3 : électricité courants forts et courants faibles / diffusion audiovisuel
Il est constaté l’arrivée dans les délais de dix candidatures. Après dépouillement : 3 candidatures sont reçues pour le lot 1, 4 pour le  lot 2 et 3 pour le lot 3.
La commission d’appel d’offres réunie les 29/11/11, 05/12/11 et 06/12/2011 a négocié avec les entreprises et propose de retenir:      -     Lot 1 : entreprise Royer pour un montant de 34 520 € HT,

1. Lot 2 : entreprise Monin/Viard pour un montant de 75 000 € HT,
2. Lot 3 : entreprise Droz pour un montant de 38 642.67 € HT.

Le conseil décide de réaliser les travaux  et définit le plan de financement comme suit :

Une subvention auprès du conseil général sera sollicitée. Le conseil municipal s’engage à entretenir les installations et à en maintenir l’affectation.

1. point SICECO,

A. Mongin fait un point sur les nouvelles compétences et stratégies en matière d’énergie et de distribution gaz du SICECO. M. Brigatti fait le point de la dernière réunion de la Commission Locale d’Energie.

1. Décision modificative,

Le prélèvement du FNGIR s’élève pour 2011 à 62 534 €, dernier chiffre transmis au mois de novembre par la Préfecture alors que la commune avait enregistré lors du BP 59 552 € + 749 € DM.
Par conséquent il convient d’apporter la DM suivante sur le budget de la commune :
739116 (D/F)       + 2233 €                                 6068 (D/F)                  - 2233€
Approbation à l’unanimité.

Enregistrement de l’OAT arrivée à échéance et replacée en juillet 2011 budget Legs Muteau :
272 (R/I)                     +147 000 €                             272 (D/I)                    - 147 000 €
Approbation à l’unanimité.

Manque d’argent au chapitre 65 (horloges astronomiques) :
6558 (D/F)                  + 4400 €                                 6068 (D/F)                  - 4400 €
Approbation à l’unanimité

1. rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise,

Le Maire donne lecture du rapport. Le conseil approuve le rapport qui est consultable en mairie.

1. rapport du président 2010 du Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement de Fauverney,

 M. Brigatti expose une synthèse du rapport. Le conseil approuve le rapport qui est consultable en mairie.

1. Informations PPRNI

H. Moucadeau présente ce point. Un quatrième comité de pilotage a eu lieu à Crimolois le 06/12/11. Une première étude topographique a été réalisée. L’étude hydraulique est présentée sous forme de plaquette. Le document sera distribué aux communes concernées. Une prochaine réunion aura lieu en février 2012. Les élus devront se prononcer sur l’aspect pédagogique du document. D’autres documents seront mis à disposition de la population. Des réunions publiques ainsi que des enquêtes publiques auront lieu après l’étude actuelle de façon à ce que ce nouveau projet d’étude soit achevé courant 2013.

1. Questions diverses.
2. cérémonie 05 décembre Hommage rendu aux combattants d’Algérie : la Préfecture rappelle que la seule date officielle est le 05 décembre. A Fauverney le conseil souhaite que cette cérémonie hommage se poursuive les 19 mars.
3. D. Degueurce se renseigne sur l’état des aides apportées aux commerces. Monsieur le Maire étudie actuellement le projet.
4. D. Degueurce demande où en est la convention avec le club de foot. Monsieur le maire confirme que la convention sera signée avant la fin de l’année.
5. Trous rue Bartet : Mr Bollet s’occupe de  la réfection.
6. L’abri bus a été démoli du fait de son non utilité et de la difficulté des bus à tourner.
7. Un grillage sera posé aux limites de la propriété de Mr Zeroual.
8. Un merlot a été réalisé en bordure du chemin de foot.
9. Père Noël sera présent le 16 décembre au Vival.
10. Croisement Rue de la Madeleine : J L Dereclenne rappelle la dangerosité du croisement. Il est envisagé de poser des « céder le passage » avec bandes rugueuses.
11. JL Dereclenne présente un projet  de changement de photocopieur incluant le scanner. Trois entreprises ont été sollicitées. Le conseil approuve le principe de location. L’ancien photocopieur sera conservé.
12. Permis de construire : une proposition de constructions nouvelles est présentée. Après délibération le conseil désapprouve le projet par 13 voix « contre » et 1 abstention.
13. réunion PLU le 14/12/2011 à 15H00.
14. Bulletin municipal : réunion le 21/12/2011 à 18H00.
15. Vœux du Maire au Foyer Rural le 06 janvier 2011 à 19H00.

Le Maire, François BIGEARD