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Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 juin 2012

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jean Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mr Christophe Poulleau,  Mme Monique Nevers, Mr Dominique Durost, Mme Joëlle Ciman, Mr Alain Mongin, Mme Colette Chadoeuf, Mme Hélène Moucadeau.

Mr Jacky Lapierre (1er adjoint) a donné procuration à Mr François Bigeard,
Mme Dominique Degueurce a donné procuration à Mr Dominique Durost,
Mme Ginette Jouffroy a donné procuration à Mme Joëlle Ciman,

Mme Dominique Degueurce fait remarquer sur sa procuration qu’elle n’a pas été convoquée en bonne et due forme, remarque contestée puisque tous les conseillers, sans exception sont destinataires des convocations au CM par messagerie électronique.

1-PPRI :
Suite à la présentation faite lors de la dernière séance de conseil et à une autre réunion plus spécifique, H. Moucadeau demande s’il y a encore des remarques à apporter. Un CDROM est consultable en mairie, et une mise en ligne du diaporama sur le site de Fauverney est possible. Aucune remarque n’est apportée.
2-ONF : annulation des ouvertures des cloisonnements d’exploitation.Une réunion avec les affouagistes 2012-2013 aura lieu jeudi 14/06 à 10H00.
Le conseil approuve à l’unanimité l’annulation des ouvertures des cloisonnements d’exploitation dans les parcelles 7-14 et 17.
3-SICECO : modification statutaire :

Mr le Maire informe le conseil que lors de sa séance du 18/04/12, le comité du SICECO a décidé d’ajouter une nouvelle compétence optionnelle intitulée « infrastructure de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables ».
Mr le maire présente au conseil la délibération du SICECO.
Après délibération le conseil approuve à l’unanimité la modification statutaire telle qu’adoptée par le SICECO et autorise le maire à signer tous actes et documents.

4-Ouverture de poste atelier municipal :

Le conseil décide à l’unanimité d’ouvrir un poste d’agent d’’entretien à l’atelier municipal, en emploi aidé à raison de 35H hebdo, rémunéré selon le SMIC horaire, pour une durée de 6 mois à compter du 11 juin 2012.
Mr Le maire privilégiant l’embauche d’un jeune du village, la personne susceptible de répondre aux attentes de la collectivité n’étant pas disponible, un agent extérieur sera recruté.

5-Renouvellement ligne de trésorerie :

Le conseil approuve le renouvellement de  la ligne de trésorerie d’un montant compris entre 300 000€ et 500 000€ ouverte auprès de la BPBFC le 26/07/11 au taux euribor 3 mois +0.60

6-renouvellement baux logements communaux :

Les baux précaires du logement de la maire et celui de la maternelle arrivent à échéance le 31 juillet 2012.
logement de la mairie : le conseil Municipal autorise à l’unanimité Mr Le Maire à signer une reconduction du bail pour un an, dans les mêmes conditions que précédemment avec les nouveaux montants révisés (conformément à l’indice INSEE) du loyer mensuel fixé à 524.43 € et des charges mensuelles de 78.17 €.

Logement de l’école maternelle : le conseil Municipal autorise à l’unanimité Mr Le Maire à signer une reconduction du bail pour un an, dans les mêmes conditions que précédemment avec les nouveaux montants révisés (conformément à l’indice INSEE) du loyer mensuel fixé à 415.48 € et des charges mensuelles de 58.43 €.

7-rRenouvellement arrêté pêche à Chassagne :

Le conseil autorise le maire à reconduire l’arrêté portant règlementation de l’exercice de la pêche à l’étang de Chassagne pour la saison 2012-2013 dans les mêmes conditions que le précédent arrêté.

8-Recrutement ATSEM école maternelle :

Suite au congé parental de Mme Fourniol, le conseil décide d’ouvrir un poste d’ATSEM 1ere classe à raison de 6H30/ jour scolaire, IM 302 du 03/09/2012 au 31/10/2012.

9-Occupation atelier théâtre école maternelle :

A diverses reprises il a été constaté l’occupation de la salle de classe et du dortoir de l’école maternelle lors des ateliers théâtre. Par conséquent afin d’éviter tout incident, un système de condamnation des portes d’accès à la classe et au dortoir sera mis en place pour la rentrée scolaire prochaine.

10-Permanence électorale :

 

 

10 juin 2012

17 juin 2012

8H00-10H00

Dereclenne – Moucadeau - Durost

Dereclenne – Durost – Moucadeau

10H00-12H00

Brigatti – Moucadeau – Nevers

Brigatti – Dereclenne – Ciman

12H00-14H00

Poulleau – Chadoeuf – Ciman

Bollet – Poulleau – Chadoeuf

14H00-16H00

Nevers – Ciman – Chadoeuf

Chadoeuf – Moucadeau – Jouffroy

16H00-19H00

Nevers – Mongin - Degueurce

Mongin – Moucadeau - Degueurce

Président : F. Bigeard                                                       secrétaire : H. Moucadeau
Vice Président : J. Lapierre                                               Assesseurs : J. L. Dereclenne, J. Ciman

11-Dotation des nouveaux containers à poubelles – calendrier des collectes :

A compter du 26/06/12, chaque foyer recevra un nouveau container à ordures ménagères. A partir du 02/07/2012, un seul ramassage par le SMICTOM sera réalisé par semaine, soit  le lundi

12-Mise à disposition de la vidéo/audio de la salle de Chassagne – caution :

Ce système est surtout destiné aux vidéoconférences à usage des entreprises (voir au cas par cas). Un règlement intérieur doit être rédigé. Une commission est mise en place afin de définir ce règlement : F. Bigeard, H. Moucadeau, D. Durost, A. Mongin, M. Nevers.
Une réunion aura lieu lundi 25 juin 2012 à 18H00 salle de Chassagne.

13-Divers :
  1.  approbation à l’unanimité pour indemniser la Boucherie Saint Georges.
  2. compte rendu de la dernière réunion du SITNA exposé par Mr le Maire. D Durost intervient pour évoquer le Champaison et les nouvelles dispositions règlementaires.
  3. Le Stade multisports est terminé depuis une semaine et est déjà utilisé avec succès.
  4. Le second tableau interactif a été installé dans la classe de Mme Vanbergen et donne satisfaction. Le conseil sera convié pour une démonstration.
  5. Attente toujours de la visite de Mme Jacson du Conseil Général afin de prévoir une sécurisation des piétons de la rue du Général de Gaulle.
  6. D. Durost s’inquiète des travaux engagés par ses voisins au sujet d’une piscine sans tenir compte du voisinage.
  7. Une rencontre inter-générations aura lieu vendredi 08/06/12 à 15H, cour de l’école primaire.
  8. Une rencontre inter-écoles a eu lieu de 18/05/12 au temple.
  9. C. Chadoeuf demande s’il est possible de restaurer l’ossuaire au cimetière.
  10. M. Brigatti signale que le chemin menant à Chassagne sera restauré par la SNEL.
  11. cérémonie au monument 18/06/12 à 18H00.

 

Le Maire, François BIGEARD