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Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 JUILLET 2011

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint) a donné procuration à Mr François Bigeard, Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mr Christophe Poulleau a donné procuration à Mr Patrick Bollet,  Mme Monique Nevers, Mme Ginette Jouffroy, Mr Dominique Durost, Mme Joëlle Ciman, Mr Alain Mongin, Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf.

  1. Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise : schéma de coopération intercommunal (Brazey en Plaine, Syndicat des Eaux de Fauverney)

Le projet de schéma a été reçu le 23 mai 2011.
But : suppression des enclaves et discontinuités territoriales, rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre, réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes.

Dans ce cadre, la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise a fait parvenir un courrier à la mairie afin que le conseil se prononce sur :
Le départ de Brazey en Plaine : le maire explique que la ville de Brazey a signifié sa volonté de quitter la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise pour rejoindre la communauté de communes de Rives de Saône. Demande motivée par le fait que les habitants de Brazey sont plus orientés vers St Jean de Losne que vers Genlis. Ce départ provoquerait une réduction importante des recettes fiscales de la communauté qu’il faudrait reporter sur les autres contribuables. Toutefois Brazey en Plaine se verrait acquitter un ticket de sortie.
Après délibération le conseil ne s’oppose pas au départ de Brazey en Plaine par 11 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention.
Le SIEA : le maire présente les orientations proposées dans le schéma départemental qui envisage d’incorporer à terme les SIVOS, et syndicats d’eau et d’assainissement à la communauté de communes. Prise en compte des éléments suivant : la gestion des SIVOS par la communauté obligerait celle-ci à prendre la compétence scolaire, la gestion des SIEA par la communauté obligerait celle-ci à prendre cette compétence, la communauté n’est par prête à court terme à accroître ses domaines d’intervention par manque de moyens, de locaux et de personne, le conseil refuse les orientations proposées dans le schéma (vote en question 5).

  1. Ligne de trésorerie,

Afin de financer les travaux des voiries, le conseil décide d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € sur 12 mois, index Euribor 3 mois (1.5370 % au 29/06/2011) soit taux de 2.137 % dont marge 0.60, auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté.

  1. travaux des rues,

Une réunion de pré-réception a eu lieu avec l’entreprise Roger Martin qui propose de refaire les 5 zones de béton désactivé jugées non conformes par la commission des travaux. Nouvelle perturbation de la circulation, sans blocage total.
Un mail aurait dû être adressé à tous les élus afin de les informer sur les décisions prises durant les travaux.
Les pépites proposées lors du dernier conseil ne correspondent pas à l’appel d’offres, ce qui supposerait de reprendre le marché  depuis le départ.
Le conseil approuve la réfection des 5 zones en béton désactivé en septembre 2011 par 10 voix pour et 3 abstentions.
Ralentisseurs pas assez hauts.

  1. enquête publique demande d’autorisation loi sur l’eau travaux LGV,

Enquête organisée du 08/06/2011 au 09/07/2011 portant sur la demande d’autorisation « loi sur l’eau » de l’opération LGV Rhin Rhône branche Est tronçon A 2ème phase.
Le conseil n’a pas de remarque particulière sur le dossier excepté le fait que l’enquête soit réalisée après les travaux.

  1. SICECO : motion relative au Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, voir point 1

Le maire indique au conseil que le chapitre E du projet de SDCI intitulé « atteindre progressivement la couverture du département par un syndicat unique d’électricité » figure dans la partie « orientations » du document et non dans la partie « objectifs à atteindre ».
Vu la délibération du comité syndical du 25/05/2011 adoptant la motion, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter  le syndicat unique.

SIEA : le conseil approuve à l’unanimité l’avis de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise qui s’oppose à l’incorporation des SIVOS et SIEA à la communauté.

  1. ONF : destination des coupes,

Le conseil approuve la destination des coupes 108, 111 et  115 de la forêt communale inscrites à l’Etat d’Assiette de l’exercice 2012.
Vente des arbres de futaie affouagères par les soins de l’ONF des coupes 108, 111, 115 et délivrance en 2012 du taillis des houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes (coupes en 2013).
Garants : D. DUROST, M. BRIGATTI, P. BOLLET

Idem pour les coupes 7, 14 et18. Approbation.

  1. Projet de sécurisation de la rue du Général de Gaulle,

Visibilité sortie propriété Mr et Mme Vansuyt : accord trouvé entre le Conseil Général et Mr Zeroual. Ce dernier abandonne une partie de sa propriété. La commune effectuera les travaux de recul du grillage.
Point critique à proximité de la propriété de Mr Chadoeuf Bernard et de Mr Beguin Franck : projet de mise en place d’une circulation alternée avec circulation prioritaire sens Rouvres en Plaine/Magny sur Tille. Le but est de sécuriser les piétons en rétrécissant la chaussée et en donnant un axe prioritaire. Le Conseil Général mettra en place une phase de test (dispositif avec des blocs en plastique).
Angle de la propriété de Mr Chadoeuf Pascal également dangereux : les camions mordent sur la seconde voie. Les rétrécissements précédents devraient les ralentir. Ce point sera rediscuté avec le Conseil Général.
Traversée du Pont de l’Ouche : projet d’un rétrécissement sur le pont avec une zone prioritaire pour les véhicules sortant de Fauverney.
Un comptage est sollicité avant et après la phase de test.
Coût de mise en place du dispositif : environ 1000€ pour la commune, le Conseil Général prenant à sa charge 50 % du coût total.

  1. contrat maintenance logiciel médiathèque,

Le conseil décide  l’unanimité de renouveler le contrat de maintenance du logiciel de la médiathèque du 01/08/11 au 31/07/12 pour un montant de 229 € HT.

  1. Questions diverses :
  2. Une enquête publique sur le principe et les conditions de réalisation de l’aménagement foncier prévu sur le territoire des commues de Genlis, Magny sur Tille et Varanges a eu lieu du 06/12/10 au 12/01/2011.

Pas de remarque sur cette enquête. Un élu s’abstient.

  1. T’Ouche d’arts propose une animation en médiathèque : rencontre d’un auteur éditeur, intervention scolaire de Mme Mutin, exposition de peintures de Mme Tatananni sur la Bretagne. Approbation
  2. Suite à la délibération de 1987, instaurant une régie de recette pour le publiphone de la salle des fêtes, la régie ne fonctionnant plus, le conseil décide de la clore lorsque le publiphone sera enlevé.
  3. De même Mr le Maire prendra un arrêté mettant fin à un arrêté de 1997 instaurant une régie de recettes pour la buvette du 14 juillet.
  4. Lors du dernier conseil, il a été voté le déclassement du sentier de l’Eglise du Domaine Public, l’autorisation d’échange entre La commune et les propriétaires du bien immobilier cadastré section AC numéro 100 conformément au document d’arpentage, et ainsi de procéder au reclassement dans le Domaine public des parcelles reçues en contre-échange.

La Préfecture a adressé un courrier en mairie rappelant qu’une procédure de déclassement était précédée d’une enquête publique si l’opération envisagée porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies.
Considérant que la procédure ne porte par atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, Mr le Maire adressera un courrier à Mme la Préfète.

  1. La sécurisation du foot  est réalisée (portique)
  2. Les sols du terrain du Paquier sont rénovés. Les buts de handball y sont installés.
  3. Constat que le niveau de l’Ouche est bas. Simple prise d’eau pour le canal qui restitue l’eau par la nappe. Pas de retenue particulière. Bonne qualité de l’eau.
  4. les contrats gaz arrivent à expiration le 01/11/11. Mise en concurrence obligatoire. Mr le Maire et Mr Mongin rencontreront un représentant de ‘Edf et de Gdf. Approbation. Date buttoir 12/09/11.
  5. Les poubelles de Chassagne sont remplies par des gens du village, ce qui pose des problèmes aux locataires de la salle.
  6. Une table blanche de Chassagne a disparu. Seul Mr Mongin est référent pour le prêt de tables et de chaises.
  7. Suite aux orages les trottoirs du village sont de plus en plus détériorés.
  8. Blocs de béton à faire enlever rue d’Aval.
  9. Estivalet intervient actuellement dans la commune pour nettoyer les regards des eaux pluviales.
  10. Trou sur la chaussée devant propriété Mme Pimet.
  11. Commerces de Fauverney : Les éléments sont dans les mains d’un juriste. A ce jour pas de nouvelle.
  12. Mauvaises odeurs au niveau des égouts de la boucherie.
  13. Dossier Laloge : Mr Mahot a été sollicité. Pas de réponse à ce jour. Il est souhaitable d’attente le PLU pour éviter une enquête publique.
  14. Parking foot et accès buvette : devis en cours. Parking réalisé dans la continuité des travaux des rues (terre, concassé). Le coût de l’ensemble de ces travaux a été prévu au BP 2011.
  15. Maisons fleuries : visite le 09/07/2011 à 10H
  16. CCAS : réunion le 19/09/11 à 18H00.

 Le Maire, François BIGEARD