Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 MAI 2010

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint),Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mr Christophe Poulleau,  Mme Ginette Jouffroy, Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mme Monique Nevers, Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf, Mme Joëlle Ciman,  Mr Alain Mongin a donné procuration à François Bigeard.

1. Taxe Locale d’Equipement :

La T.L.E. est une taxe destinée à être perçue par les communes qui accueillent des bâtiments industriels, commerciaux ou des habitations.
Suite aux différents qu’entretiennent la commune de Fauverney et la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, Mr Le Maire a sollicité Monsieur Le préfet. Ce dernier a confirmé que la T.L.E. est dédiée à la commune d’accueil et ne peut être reversée à une autre collectivité. La convention proposée par la communauté de commune est  donc illégale.
Mr Le Maire informe que la commune souhaite apporter un fond de concours pour soutenir la COMCOM dans son action, qui a été l’unique acteur sur la ZAE Boulouze. Ce fond de concours ne peut pas excéder 50% des sommes engagées par la COM-COM pour une opération ponctuelle. Après délibération, la commune de Fauverney afin de contribuer au développement économique de cette zone, décide par 13  voix  « pour » (dont 1 avec réserves) et 1 voix « contre » de financer par fonddeconcourslavenuedugroupeSTEF/TFE/TRADIMAR.Unesomme  de
103 000 €  sera versée à la COMCOM. Les modalités du règlement de ce fond de concours seront les suivantes : lorsque nous toucherons le premier acompte correspondant aux permis de construire accordés aux sociétés énumérées ci-dessus.
En ce qui concerne les entreprises déjà installées ou dont les permis de construire ont déjà été déposés, aucun fond de concours ne sera mis en place.
Pour le contournement de Fauverney (5 millions d’euros), le projet sera porté par le Conseil Général dont le budget pour les projets voiries est en diminution. Mr Le Maire confirme que tout sera fait pour ce contournement.

                        2-Forêt de Donzy :
Suite aux propositions de l’ONF de Donzy, le conseil après en avoir délibéré, demande à l’office nationale des forêts le passage en coupe de régénération de la parcelle 13 (2ème partie) et la mise en vente des produits martelés en octobre 2010 à Nevers.

3-Résiliation de fermages :
Suite à un courrier du 27 mars dernier, Mr Durost confirme la cessation de son activité d’agriculteur au 31/12/2010.Par conséquent il désire résilier par anticipation ses deux baux (un commune, un legs) de location de terres (parcelle ZE 17,ZE 50,ZK 72p,ZE 32, ZE 29). Le conseil approuve cette résiliation amiable au 31/12/2010.

4- Convention agence postale communale :
La convention relative à l’organisation d’une agence postale communale arrive à échéance le 13 mai 2010. Le conseil autorise Le Maire à renouveler la convention dans les mêmes conditions que la précédente.

5-Bail logement de la Poste :
Le locataire du logement de la poste nous a confirmé par lettre recommandée reçue le 16 avril 2010 son intention de quitter le logement, conformément à son préavis de trois mois.
Un arriéré de loyer reste conséquent, le percepteur doit émettre un plan de recouvrement.

6-Heure supplémentaires CAE:
Comme évoqué au précédent conseil, il est possible de rémunérer les heures supplémentaires de Mlle JOETS, son Contrat Unique d’Insertion étant considéré comme un CDD de droit privé. Toutefois les heures supplémentaires ne seront pas prises en charge par l’aide de l’état. Après délibération, le conseil décide de prendre en charge les heures supplémentaires de Mlle Joets. Les conditions seront identiques pour l’ensemble du personnel communal effectuant des heures supplémentaires justifiées par la commune.

7-Massicot école maternelle :
Mr MANGIN, instituteur, souhaite acquérir un modèle sécurisé de Massicot pour l’école maternelle pour un montant de 200 €. Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de l’achat de ce Massicot.

                         8-Cérémonie du 18 juin :
La cérémonie du18 juin aura lieu à 18H30 au monument. A cette occasion sera remis un diplôme d’honneur à trois anciens combattants domiciliés sur la commune : Mrs Floret Bernard, Sagon Marius, Thissot Roger.
9-Festivités du 14 juillet :
Un feu d’artifice et un repas seront organisés le 13 juillet au soir. Le même artificier qu’en 2009 interviendra pour un montant de 2550 € sur le thème des Quatre Saisons de Vivaldi.
Les traditionnels lâché de ballons et vin d’honneur seront organisés le 14 juillet à 11 heures 30 sur la place de la mairie. 

                        10-Tour cycliste de Côte d’Or :
Le tour cycliste de Côte d’Or passera rue du Général de Gaulle le dimanche 30 mai 2010 à 14H27 dans le sens Magny/Rouvres. Un arrêté municipal interdisant le stationnement sur le parcours qu’empruntera la course sera pris.

                                 11- Invitation t’Ouche d’Arts :
L’ensemble du conseil est convié par l’association T’Ouche d’Arts au vernissage de la 12ème exposition de peinture et de sculpture le jeudi 13 mai 2010 à 18H00.

                        12- Divers :
-Décision modificative : Afin de mandater les travaux du logement de l’école maternelle, le conseil décide à l’unanimité d’effectuer les modifications suivantes au budget primitif 2010 de la commune :
-30 000 € au compte 020                                  +30 000 € au compte 2132
Mr Brigatti rappelle que le logement a été construit en 1955. Pour les travaux déjà approuvés par le conseil et engagés les entreprises les moins disantes ont été retenues : CODM pour les portes et fenêtres (devis de 11 000 € TTC), et l’entreprise Monin EURL pour le chauffage et les sanitaires (devis de 4064.66 € TTC).
Mr Durost aurait aimé que le conseil soit informé des devis retenus.
Mme Degueurce évoque la possibilité de récupérer la TVA lors de travaux dans un logement d’instituteur.
Lors de ces travaux des problèmes d’isolation et d’électricité ont été découverts.
Pour l’isolation, peinture et papiers peints, trois devis sont présentés: B2L SARL 16234.87€ TTC, Guy Robert 12762.47 € TTC, Gérard Minot 10133.88 € TTC.Le conseil décide à l’unanimité de retenir Mr Gérard Minot.
Pour l’électricité, trois devis sont présentés : Le SAUX JML 2200,73 € TTC, Serge Bernard 1746.03 € TTC, Rouvres élec 1358.81 € TTC. Le conseil retient à l’unanimité Le Saux, le devis comprenant la mise aux normes et la vérification du Consuel.
Pour la plomberie, Monin EURL suite aux modifications d’isolation aura un supplément de 1148.66€ TTC.
Mr Durost démissionne de la commission des travaux.

-Concernant les travaux de rénovation du chauffage de la salle des fêtes de Chassagne , Mr Le Maire évoque le souhait d’avoir l’avis d’un thermicien pour la problématique chauffage/humidité. Le bureau d’étude CSI est retenu à l’unanimité pour un montant de 2900 € HT.
Si les travaux sont effectués par la suite, ce bureau propose un montant d’honoraires de 8 % des travaux.

-La chorale « Le Carillon »invite le conseil à l’église de Genlis le 22 mai à 20H30.
-Une réunion en Préfecture aura lieu vendredi 7 mai sur le PPRI des communes à l’aval du bassin de L’Ouche.
-Une réponse a été apportée à l’enquête sur le contrat rivière Tille.
-Le DICRIM et le Plan de Sauvegarde seront des documents à mettre en place par la commission environnement.
-Mme Degueurce évoque la réussite de Violaine Robinet au championnat de France junior de GRS.
-Mr Brigatti informe que les travaux au Parc Rénot commenceront normalement le 05 mai.
-Mr Lapierre informe que les travaux du lavoir commenceront la deuxième quinzaine de mai.
-Mme Nevers rappelle la dangerosité de la rue du Général de Gaulle avec le passage de Poids-Lourds. Mr Le Maire précise que le conseil général a lancé une étude sur cette rue.
-Mr Poulleau évoque le terrain en friche de Mr Pornet le long de la voie ferrée. Mr Pornet étant locataire de la commune, un courrier lui sera de nouveau adressé.
-Claude et Mickaël ont effectué des travaux à Chassagne (rampe d’accès et portes), ils rénovent le camion communal et vont intervenir sur le mur limitrophe de Mme Trojak et des logements communaux, rue du Presbytère.
-Une porte va être installée au Paquier pour sécuriser le coffret électrique.
-Les jeux et bancs du Paquier sont appréciés des habitants. Mr Dereclenne est intervenu pour que l’entreprise de pose revienne faire le travail correctement.
-Le Saint-Georges va être restauré.
-Des articles sur Violaine Robinet (gymnaste), Antoine et Benjamin Bonin (lutteurs) paraîtront dans le bulletin municipal.

Le Maire, François BIGEARD