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 Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 juin 2009 

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint) a donné procuration à Mr Michel Brigatti, Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf, Mr Christophe Poulleau, Mme Joëlle Ciman, Mme Ginette Jouffroy, Mr Michel Brigatti, Mme Monique Nevers, Mme Hélène Moucadeau.

• ONF : diagnostic arbres Parc Renot :

Approbation lors du conseil municipal du 05 mai 2009 pour un montant de 1630 € HT.

• Aménagement du Paquier :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de réaliser des travaux d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants au Paquier. L’entreprise Most Equipement est retenue pour un montant de 10855 € HT (12982.58 € TTC) pour l’équipement de jeux, et un montant de 9090 € HT (10871.64 € TTC) pour l’installation.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de 15 000 € auprès du Ministère de l’Intérieur dans le cadre des réserves parlementaires.
La commission des travaux a émis un avis défavorable pour la création d’un terrain de boules et la mise en place de potelets au Paquier pour éviter le stationnement intempestif de véhicules.
L’étude de l’installation d’un coffret électrique est en cours.

• Sécurisation du Parc de Chassagne :

Première étape des aménagements prévus à Chassagne. Le conseil approuve par 12 voix « pour » et 1 abstention la sécurisation du Parc par l’ONF pour un montant de 21966.93 € TTC.

• Demande de consultation des données cadastrales de la commune par la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise :

Le conseil communautaire en date du 30 avril 2009 émet le souhait d’avoir accès au portail geocotedor.com permettant ainsi la consultation et le téléchargement des fichiers du plan cadastral des communes. Le conseil municipal approuve le principe d’accès au portail par la communauté de communes à des fins confidentielles.

• Ouvertures de postes : administratif et entretien :

Monsieur le Maire émet le vœux d’ouvrir deux emplois « Contrat accompagnement emploi » à raison de 35H00 hebdomadaire chacun pour une durée de 6 mois renouvelables. La rémunération s’effectuera selon le SMIC. Aide de l’Etat à hauteur de 90 %.
Le premier poste en temps que agent d ‘entretien pour une aide au cantonnier : approbation à l’unanimité.
Le second poste en temps qu’agent administratif pour une aide au secrétariat de mairie : approbation 12 voix « pour », 1 voix « contre ».

Le conseil décide également d’ouvrir un poste d’agent des services techniques à raison de 10H30 hebdomadaires du 01/09/09 au 31/08/2010, rémunéré selon l’IM 290.

• Reconduction des baux des logements communaux :

Logement de l’école maternelle : le conseil décide de reconduire la location de ce logement du 01/08/2009 au 31/07/2010. Le loyer mensuel est fixé à 373.10 € (selon évolution l’indice INSEE) et les charges de chauffage s’élèvent à 84.38 € (pas d’augmentation) durant 8 mois de chauffe.

Logement de la mairie : le conseil décide de reconduire la location de ce logement du 01/08/2009 au 31/07/2010. Le loyer mensuel est fixé à 504.42 € (selon évolution l’indice INSEE) et les charges de chauffage s’élèvent à 112.89 € (pas d’augmentation) durant 8 mois de chauffe.

Le coût du chauffage (8 mois de chauffe) sera réparti sur les 12 mois de l’année à compter du 01/08/2010 pour les deux nouveaux baux.

• Agence postale communale :

Monsieur le Maire informe le conseil que la convention liant la Poste à la commune de Fauverney pour le fonctionnement de l’Agence Postale Communale est reconduite d’une année par tacite reconduction à compter du 13/05/2009.

• Festivités du 14 juillet :

Le 13 juillet au soir, spectacle pyrotechnique devant le château de Chassagne ( proposition de l’association BREZAC artifices pour un coût 2090.82 € TTC) + buffet dînatoire à la salle de Chassagne pour un montant de 17 € par adulte et 8 € par enfant. Les inscriptions et paiements seront à effectuer auprès de l’épicerie Vival ou du Boucher au plus tard le 17 juin 2009. Projet du 13 juillet (spectacle + buffet) maintenu si + de 80 personnes inscrites.

Le traditionnel lâcher de ballons suivi de l’apéritif auront lieu sur la place de la Mairie le 14 Juillet à Midi

• Ouverture enquête publique GSM,

Le conseil est informé qu’une enquête publique est ouverte du 12 juin 2009 au 15 juillet 2009 en vue d’obtenir par la société GSM l’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Marliens et Rouvres en Plaine. Les élus sont invités à consulter l’enquête et à émettre leur avis.

• Demande de Mr et Mme MASSON,

Mr et Mme Masson se sont entretenus à plusieurs reprises ( rendez vous + courriers et recommandé) avec Mr le Maire afin de classer la parcelle ZC36 (zone UD) leur appartenant en zone constructible. Le conseil maintient son refus, souhaitant conserver une homogénéité géographique de la commune.

• Divers :
• Le logement T3, 2a rue du Presbytère se libèrera le 18/08/09. Candidatures à adresser à la mairie.
• Monsieur le Maire exprime l’incompréhension et la déception de la majorité des élus qui ont voté à l’unanimité la subvention de 1000 € accordée à l’association T’ouche d’arts permettant de financer l’exposition artistique et qui n’ont pas été conviés au vernissage de celle-ci. Malgré son rôle de conseillère (et non de présidente de l’association), Mme Degueurce explique que le budget étant serré pour la première année de l’association, et par mesure de prudence, le bureau de l’association par souci de limiter les dépenses n’a pas invité tous les maires du canton ainsi que les conseillers de la commune comme cela avait lieu auparavant.
• Le conseil décide de retenir l’entreprise Signature pour la mise en place de la signalétique horizontale sur la commune pour un montant de 1902.38 € TTC et 250 € pour le sigle « parking thermocollé ».
• Le conseil approuve le projet d’équiper l’école en numérique pour un montant maximal de 13500 € TTC auprès de l’entreprise RYXEO. Le conseil autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 9000€.
• Fête des écoles : samedi 20 juin 2009 à 14H00. Feux de la Saint-Jean à partir de 20H00.
• Le permis de construire des vestiaires du foot est accordé. Le marché de travaux va pouvoir être lancé.
• Les Commissions Locales d’Energie (CLE) du SICECO sont créées (rôles de relais d’informations auprès du maire) Fauverney : CLE 4.
• Suite aux récents orages, le débardage des lots de bois d’affouage doit au préalable être autorisé par Mr Lonchamp (ONF) ou par la mairie.
• Monsieur le Maire et le Conseil Municipal rappellent aux habitants de la commune que le personnel communal doit être respecté.

Le Maire

François BIGEARD