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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

Convocations du 27 juin 2013

Etaient présents : F. BIGEARD, J. LAPIERRE, J.-L. DERECLENNE, M. BRIGATTI, P. BOLLET,  Ch. POULLEAU, J. CIMAN, H. MOUCADEAU et A. MONGIN.
G. JOUFFROY donne procuration à J. CIMAN
M. NEVERS donne procuration à M. BRIGATTI

M. le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour :
- le tarif fixé pour la vente de concessions de cimetière
- le drainage du terrain de foot
Le Conseil accepte à l’unanimité.

• Décisions modificatives

Afin d’adapter le budget aux besoins de la commune, M. le Maire propose de procéder aux décisions modificatives suivantes :

61558 2112 (24 000€) Travaux rue du Paquier
61558 2112 (6 000€) Ralentisseurs Rue du Moulin
61558 2112 (6 400€) Trottoirs rue St Georges

Le conseil vote et approuve à l’unanimité ces décisions modificatives.

La locataire du logement situé au 2B rue du presbytère a quitté le logement le 19 juin à l’issu de son préavis légal et un état des lieux a été réalisé, mettant en évidence quelques dégradations. Un devis a été reçu en Mairie, et compte-tenu de la vétusté acquise durant les 5 années d’occupation du logement, 50% des frais de remise à neuf de l’appartement reviennent à la charge du locataire.
Des candidatures pour occuper ce logement ont été reçues et des rencontres sont prévues avec le Maire.

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par une publication au JO du 29 juin 2013. Les habitants concernés par cet évènement et ayant déposé une déclaration de sinistre en Mairie en ont été informés afin de faire le nécessaire auprès de leur assurance dans les 10 jours.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur une proposition d’ouverture de poste d’emploi saisonnier, afin de répondre aux besoins durant la période estivale.
Le Conseil vote et approuve à l’unanimité l’ouverture d’un poste saisonnier d’adjoint technique, indice 309, à temps plein et pour une durée de trois mois.

P. BOLLET signale que les habitants de la rue du Paquier doivent entretenir leur propriété afin que ça ne soit pas au cantonnier de le faire.

Le Conseil vote et approuve à l’unanimité la redevance d’occupation du domaine public par GRdF, pour un montant de 354.33 €

Le Conseil vote et approuve à l’unanimité que compétence soit donnée au SIEA de la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

ONF nous a envoyé un projet de coupe et de vente affouagères :

Le Conseil vote et approuve à l’unanimité ce projet de l’ONF.

M. le Maire propose au Conseil de reconduire les baux précaires de la Commune :
- le logement de la Mairie est renouvelé du 01/08/2013 au 31/07/2014, aux mêmes conditions que le précédent bail, pour un loyer mensuel réévalué à l’indice de l’INSEE et s’élevant à 532.50 €. Les charges locatives seront réévaluées dans les mêmes proportions.
- le logement de l’Ecole maternelle est renouvelé du 01/08/213 au 31/07/2014, aux mêmes conditions que le précédent bail, pour un loyer mensuel réévalué à l’indice INSEE et s’élevant à 421.87€. Les charges locatives seront réévaluées dans les mêmes proportions.
Le Conseil vote et décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à renouveler ces baux dans ces conditions.

Il semblerait que la cantine scolaire ne puisse plus être assurée par la Communauté de Communes et qu’il y ait quelques difficultés pour accueillir les enfants à la cantine de Rouvres-en-Plaine. M. le Maire a envoyé un courrier demandant plus d’explications au Président de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et reste dans l’attente d’une réponse. L’ensemble du Conseil Municipal déplore l’absence d’information de la Communauté de Communes et les difficultés d’organisation.

Le compte-rendu de la dernière réunion du SICECO a été transmis à la Mairie et fait état de deux observations formulées par la commune de Fauverney :
- la première selon laquelle le dossier lié à la mise en valeur de l’Eglise ne doit pas être annulé, mais à reporter en 2015. Le SICECO prend note de l’information.
- la seconde quant à la réception d’un devis CITEOS pour l’illumination du lavoir et non pour le monument aux morts, pourtant concerné par l’arrêté du 25 janvier 2013. Il s’agit d’un oublié du SICECO, qui le fera parvenir à la mairie dans les plus brefs délais.

Un courrier de la Préfecture a été reçu apportant quelques précisions sur le nombre et mode de répartition des délégués communautaires en vue des prochaines élections municipales de 2014. Il y est stipulé que doit être procédé à la détermination de ces nouvelles modalités au plus tard au 31 août 2013.

M. le Maire informe le Conseil que l’on est toujours en attente de connaitre l’organisation afférant aux nouveaux rythmes scolaires, notamment concernant les activités extra-scolaires et la cantine du mercredi midi, ainsi que les coûts correspondants.

D. DUROST rejoint le Conseil Municipal à 21:40 et représente Mme DEGUEURCE, absente excusée, par un pouvoir.

M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir délibérer sur les conditions de report des congés Le Conseil vote et approuve à l’unanimité la date limite du 31 mars, jusqu’à laquelle les agents de la Commune pourront poser leurs congés annuels de l’année antérieure, pour un nombre maximum de 10 jours reportés.

Le Comité Cantonal du secours Populaire de Genlis adresse ses remerciements à l’ensemble du Conseil Municipal pour la subvention attribuée en début d’année.

Nous avons reçu un courrier du Président de l’UNC de Genlis, par lequel il remercie la mairie d’avoir autorisé la collecte des bleuets sur la commune lors de la cérémonie du 8 mai dernier.

Plusieurs arbres sont tombés dans l’ouche au cours de l’épisode de crue de mai dernier ; M. le Maire déplore le fait que la Mairie n’ait pas été prévenue du passage d’un engin pour aller récupérer ces arbres. M. DUROST précise qu’il s’agissait d’arbres appartenant à la Commune et déclare que dorénavant, un courrier sera adressé en Mairie.

Le Conseil vote et approuve à l’unanimité l’établissement de nouveaux tarifs de concessions de terrain dans le cimetière communal, pour plus de simplicité, comme suivent :
- 15 ANS : 30 €
- 30 ANS : 90 €
- 90 ANS : 180 €

M. le Maire annonce que le terrain de foot doit être drainé en urgence, étant impraticable actuellement, du fait, notamment, des dernières intempéries. A. MONGIN regrette qu’il soit trop tard pour bénéficier de subventions pour ces travaux. Le coût de ce drainage s’élevant à 9204€, il s’agirait pour le réaliser, de porter à 50 000€ l’emprunt initialement budgété à 40 000 €.
Le Conseil vote et approuve cette proposition à 10 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION.

- J. LAPIERRE demande à l’ensemble d’être particulièrement prudent quant aux dépenses, notamment du fait de plusieurs imprévus rencontrés dernièrement. De gros et urgents travaux seront à réaliser Place de la Mairie puisque le tuyau d’évacuation des eaux pluviales est à remplacer. De grosses quantités de graisse ont par ailleurs été retrouvées dans ce tuyau.

- H. MOUCADEAU : le bureau d’étude de la Gestion des Crues de l’Ouche (SMEABOA) en est à la phase 2 du diagnostic de la crue de l’Ouche et étudie les différentes solutions envisageables.

- D. DUROST signale qu’un tracteur transportant de grosses quantités de terre emprunte régulièrement le chemin du foot. M. DUROST regrette aussi l’organisation de la circulation Rue du Gal de Gaulle. J.-L. DERECLENNE répond que la signalisation est en place et précise qu’il faut rouler à une vitesse raisonnable pour anticiper le changement de priorité et que cette zone de la commune est limitée à 30km/h. Il semblerait  que cet aménagement déplaise à une partie de la population ; J.-L. DERECLENNE rappelle que le but cherché est la sécurité des enfants et la sérénité des piétons.
D. DUROST évoque le contentieux entre la Commune de Fauverney et la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, faisant suite au courrier reçu par le Président de cette dernière. M. le Maire explique qu’il ne pouvait légalement répondre favorablement à sa requête, compte-tenu des compétences exercées actuellement par la Plaine Dijonnaise. J.-L. DERECLENNE déplore le fait que certains conseillers  prennent position pour la Communauté de Communes plutôt que de défendre les intérêts des BelOusias. M. DUROST répond qu’il agit dans un intérêt communautaire car Fauverney fait partie de l’EPCI.

- J. CIMAN demande quand les travaux de peinture de l’école maternelle commenceront. Le début de ceux-ci est prévu mi juillet, quand les enfants seront en vacances. J. CIMAN signale aussi qu’un regard s’affaisse rue de la Liberté.

- A. MONGIN signale que les chariots se détériorent à la salle de Chassagne et qu’ils ont été réparés.

La séance est levée à 23h20.

Le Maire,