conseil 5 février 2008

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Les formalités administratives
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Château de Chassagne
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MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU 28 OCTOBRE 2013

Convocations du 24 octobre 2013

Etaient présents : F. BIGEARD, Maire, J. LAPIERRE, 1er adjoint, J.-L. DERECLENNE, 2e adjoint, M BRIGATTI, 3e adjoint, P. BOLLET, 4e adjoint, H. MOUCADEAU, C. CHADOEUF, J. CIMAN, G. JOUFFROY, M. NEVERS, A. MONGIN.

 

  • Renouvellement de la ligne de trésorerie

 

Après en avoir rappelé les conditions, M. le Maire propose au Conseil le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 300 000 € sur une durée de 12 MOIS :

  • Taux variables Euribor à 3 mois (0.227% le 8/10/2013)
  • Taux de marge de la banque : 1.50%
  • Commission d’engagement : 0.20% (soit 600 €) à la mise à disposition des fonds

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité.

 

 

 

LE MAIRE,

FRANCOIS BIGEARD