Le
secrétariat
Mr. Le Maire et son équipe
Les formalités administratives
Les délibérations du
conseil
Les projets de la commune
Les Travaux Réalisés
Château
de Chassagne
Animations Municipales
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Le
service des eaux
Propreté et environnement
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La Médiathèque
Les Assistantes maternelles
Baby-Sitter
Services Médicaux
MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU 28 OCTOBRE 2013
Convocations du 24 octobre 2013
Etaient présents : F. BIGEARD, Maire, J. LAPIERRE, 1er adjoint, J.-L. DERECLENNE, 2e adjoint, M BRIGATTI, 3e adjoint, P. BOLLET, 4e adjoint, H. MOUCADEAU, C. CHADOEUF, J. CIMAN, G. JOUFFROY, M. NEVERS, A. MONGIN.
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
Après en avoir rappelé les conditions, M. le Maire propose au Conseil le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 300 000 € sur une durée de 12 MOIS :
- Taux variables Euribor à 3 mois (0.227% le 8/10/2013)
- Taux de marge de la banque : 1.50%
- Commission d’engagement : 0.20% (soit 600 €) à la mise à disposition des fonds
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité.
LE MAIRE,
FRANCOIS BIGEARD