CONSEIL MUNICIPAL.

Séance du 28 août 2007

Etaient présents: Monsieur Bernard Rougetet (Maire), Mme Dominique Degueurce (1er adjoint), Mr Michel Trojak (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint), Mr Christophe Poulleau (4ème adjoint) a donné procuration à Mr Trojak, Mme Joëlle Ciman, Mme Ginette Jouffroy, Mr Pascal Chadoeuf, Mr Dominique Durost, Mr Jacky Lapierre, Mr Didier Martin a donné procuration à Mr Lapierre, Mr Yves Pimet, Mr Gilles Lauterbach, Mr Georges Cailliau.

1/ Suite à l’enquête publique sur la société FM Logistique, le commissaire enquêteur porte un avis favorable en vue d’exploiter une plate-forme logistique sur la zone de Boulouze. Le conseil municipal estime que le commissaire n’a pas tenu compte des remarques de Crimolois (contre le projet) et de l’ASPEV. De même pour l’attention à porter au ru du Champaison et au stockage sur le site d’éventuels produits dangereux. Le conseil prend acte du rapport du commissaire enquêteur.
2/ Le conseil approuve à l’unanimité la révision simplifiée du PLU (zone de Boulouze) et le bilan de la concertation.
3/ Le projet d’aménagement d’une zone de développement durable sur la commune de Magny sur Tille, soutenu par le Grand Dijon, semble s’étendre du 30 hectares de bois planté privé et sur 53 hectares de terres de la ferme de l’Abbayotte appartenant à la commune de Fauverney.
Le conseil municipale s’oppose fermement et à l’unanimité à ce projet, estimant :
- que les terres visées font parties du legs Muteau (respect testamentaire)
- que la présence de bois doit être conservée en périphérie urbaine.
- Qu’il s’agit d’un passage pour la faune sauvage.
- Que la commune détient un engagement auprès d’un fermier.
- Que la ferme de l’Abbayotte reflète une qualité patrimoniale, essentiellement pour sa chapelle.
A ce titre le conseil s’étonne que cette chapelle ne soit pas inventoriée dans le patrimoine historique de la commune de Magny sur tille.
Le conseil souhaite être associé à l’élaboration du PLU de Magny sur Tille. Une réunion aura lieu le 07/09/07 à Magny sur tille.
Un conseil juridique sera demandé.
4/ Suite à la demande du Préfet relative à la révision des documents d’urbanisme de la commune afin d’adapter le PLU au tracé de la ligne LGV, le conseil estime que la commune vient de faire réviser cette même zone pour l’aménagement de la zone d’activité, et s’engage à prendre en compte le tracé lors de la révision générale du PLU qui est en cours.
5/ Suite à la demande du Centre de Gestion, la visite médicale des agents de la commune auparavant annuelle se fera dorénavant tous les 2 ans.
6/ L’ONF envisage le marquage pour vente de bois à Chassagne. Avant toute décision, le conseil désire que la commission des bois se rende sur place avec le garde forestier.
7/ Les affouages 2007-2008 concerneront les parcelles 12, 14 et C4.
8/ Changement de bureau de l’Entente FRB :
Mr HERONDELLE Pierre, Président
Mr BOSCH Laurent, Trésorier
Mr BIGEARD Philippe, Secrétaire
9/ Le conseil renouvelle les baux communaux des logements de l’école maternelle et de la mairie. Les nouveaux loyers et charges de chauffage sont indexés selon l’augmentation de l’indice INSEE :
logement école maternelle : loyer 358.12 € - chauffage 76.69 €
logement mairie : loyer 484.58 € - chauffage 100.96 €
10/ Le conseil renouvelle le contrat de Mme THOMAS Micheline du 1er septembre 2007 au 31 août 2008 en qualité d’agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 10H30.
11/ Mme MARQUES Valérie sollicite une indemnité d’exercice et de mission des préfecture. Le conseil étudie la proposition.
12/ Suite à la demande d’offres de prêts relative au financement des travaux « épicerie, logements, abords », le conseil approuve les conditions avancées par la caisse d’épargne au taux de 4.44 % pour un emprunt de 300 000 € sur 15 ans, et de 4.37 % pour un emprunt de 165 000 € sur 12 ans.
13/le conseil approuve les décisions modificatives suivantes :
Budget commune :
compte 202 (D/I) +7 300 € (+3 100 € voirie moulin, + 4 200 € PLU)
compte 202 (R/I) + 3 100 € (voirie)
compte 2031 (D/I) + 1 500 € (zone artisanale)
Décisions modificatives en parties équilibrées avec les DM du SIVOM (voirie)
Budget legs :
Compte 673 (D/F) - 231 €
Compte 654 (R/F) + 231 €
Pour mise en non valeur des sommes de 181.92 € au titre de 2002 et de 48.67 € au titre de 2003.
14/ Le studio de Chassagne vacant a été attribué à Mr LEMBLE Stéphane.
15/ Le conseil approuve l’élagage de la ligne EDF moyenne tension du côté de Magny sur Tille par la société Transel.
16/Le conseil approuve le dégrèvement pour cette année des jeunes agriculteurs parcelles ZH2 et ZH4 exploité par « Les roseaux » pour un montant de 59 €.
17/ Mme DUROST Françoise postule toujours pour l’emploi ou le remplacement durant les congés de Mr THIVENT Patrick à l’agence postale communale.
18/ La Bibliothèque Départementale de Prêt remercie la commune pour l’accueil d’un auteur jeunesse à la médiathèque.
19/ Le conseil municipale approuve l’établissement d’une convention avec la DDE afin de bénéficier de leurs services et conseils en matière d’urbanisme.
20/ L’aménagement sécurisé de la traversée de l’Ouche est à l’étude.
21/ Un devis a été reçu pour la mise en place d’un adoucisseur à la salle de Chassagne. Un second devis est en attente.
22/ Le conseil approuve l’adhésion de quatre commune du Châtillonnais (Balot, Bouix, Nicey, Poincon les Larrey) au SICECO.
23/ L’adhésion au site internet cybercommunes de la commune de Fauverney a été faite par la communauté de communes et est gratuite pour la commune. Le coût de l’adhésion ne semble pas être gratuit (350 €). Un complément d’information sera demandé.
24/ Les arbustes de la rue du général de Gaulle sont taillés par les riverains vu la gène occasionnée.
25/ Le conseil approuve la reconduction des ateliers d’arts plastiques durant les vacances scolaires pour l’année scolaire 2007-2008. Des postes d’animateurs seront ouverts aux mêmes conditions qu’auparavant.