Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 JUIN 2010

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint),Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mr Christophe Poulleau,  Mme Ginette Jouffroy, Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mme Monique Nevers, Mme Colette Chadoeuf, Mr Alain Mongin.
Mme Dominique Degueurce a donné procuration à Mr Dominique Durost
 Mme Joëlle Ciman absente n’a pas donné de procuration.

• Emprunt financement vestiaires foot :

Pour financer les travaux de construction et de rénovation des vestiaires de football, il est nécessaire de contracter un emprunt de 150 000 €. Deux propositions ont été reçue : banque populaire de Bourgogne Franche-Comté et Caisse d’Epargne. Dans le cas où cet emprunt serait transformé en taux fixe, la banque populaire accepte de le faire sans aucun frais supplémentaire.
Le conseil décide de retenir à l’unanimité la Banque Populaire avec un emprunt à taux variable pour une durée de 15 ans.

                        2-Avenants travaux vestiaires foot:
Suite aux propositions de la Commission d’appel d’offre réunie le 14 juin, Mr Le maire expose les avenants :
ð rénovation vestiaires complexe footballistique :

• avenant : 1760 € HT – Entreprise Bergeot Tainturier : remplacement des fenêtres par deux portes alu (compris dépose de l’ancienne porte), et la pose d’un rideau métallique annuel plein.

ð création vestiaires complexe footballistique :

• avenant : 8 000 € HT – Entreprise SBTP – LOT 1 GROS ŒUVRE : démolition du bâtiment existant.
• avenant : 4 324.40 € HT – Entreprise SBTP - LOT 1 GROS ŒUVRE : modification du auvent.
• avenant 4 533.50 € HT – Entreprise STEBI – LOT 2 CHARPENTE : auvent sur 24ml.

TOTAL DES AVENANTS :

rénovation vestiaires  1 760 € HT soit 7.48 % du lot,
création vestiaires :12 324.40 € HT soit 14.83 % du lot 1 Gros œuvre,
  4 533.50 € HT soit 14.18 % du lot 2 Charpente.

Le conseil approuve à l’unanimité la totalité des avenants et autorise Mr Le Maire à signer les avenants.

3-Travaux de voiries : plan de circulation et autorisation :
Concernant les travaux des rues de la Madeleine, St Georges et Neuve, Mr le Maire informe que l’appel d’offre est lancé et que la commission d’appel d’offre se réunira le 28 juin.
Toutefois, l’avis d’imposition pour la TLE a été reçu en mairie le 21 juin et sera communiqué aux entreprises de Boulouze ultérieurement. La commune n’est donc pas assurée de recevoir l’argent de la TLE avant mi-juillet.
De plus, le premier travail d’enfouissement des lignes électriques dure quatre mois. Les travaux de réfection de la chaussée ne pourront donc pas être terminés avant l’hiver. Par conséquent, les travaux débuteront au printemps 2011.

4- Modification de statuts de la communauté de communes de la plaine dijonnaise :
Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire lors de sa séance du 31 mars 2010 a validé le projet des statuts de la communauté de communes de la Plaine dijonnaise.
Cette modification porte essentiellement sur la mise à jour de l’annexe 1 « proposition de réservation foncière en vue de zones industrielles, artisanales et commerciales », notamment par l’intégration des parcelles déclarées d’intérêt communautaire depuis 2006 et par la correction de certaines surfaces ou numéros de parcelles. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les statuts modifiés.

5-Modification de statuts du SICECO :
Mr Mongin expose que l’assemblée générale du SICECO s’est déroulée le 03 juin. Une modification de statuts était nécessaire : habilitation pour les communications électroniques et déplacement de la rubrique « utilisation rationnelle de l’énergie » de l’article 5 à l’article 7 des statuts du SICECO.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les statuts modifiés tels qu’ils ont été adoptés par l’assemblée générale du SICECO en date du 03 juin 2010 et autorise Mr Le maire à signer tous actes et documents.

6-Reconduction du bail logement mairie :
Le bail précaire du logement de la mairie arrive à échéance le 31 juillet 2010. Le loyer mensuel est fixé à 504.89 € (révisé selon l’indice INSEE) + charges mensuelles de 112.89 € en 2009 (à voir pour 2010). Le conseil municipal autorise Mr Le Maire à signer une reconduction du bail pour un an dans les mêmes conditions que précédemment.

7-Nouveau bail : logement de la Poste, logement école maternelle:
Le bail du logement de la Poste étant résilié le 13 juillet 2010, un nouveau bail sera mis en place. Le loyer et la date de location seront fixés en fonction de l’état du logement. Toutefois si le coût des travaux est raisonnable, le conseil décide de fixer le loyer mensuel à 744.41€ (révisé selon l’indice INSEE) + charges d’eau selon le relevé des compteurs.

Le nouveau bail précaire du logement maternelle sera effectif du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2011, moyennant un loyer de 400 € mensuel (révisable tous les ans selon l’indice INSEE) + charges mensuelles de 56,25 € (Montants approuvés par délibération du 30 mars 2010).

Suite à des problèmes rencontrés lors de la réfection du logement de l’école maternelle, le conseil approuve à l’unanimité des travaux supplémentaires : gaz et faïence pour 356.62 € ; pose d ‘un revêtement de sol agréé sur un sol contenant de l’amiante pour 1724.76 € ; séparation du compteur électrique de l’école maternelle et du logement de l’école maternelle pour 746.94 € ; budget de 2011 sera prise en compte l’isolation entre l’école et le logement pour 2000 €.
Le coût total des travaux nécessaires pour la réfection du logement s’élève à 31 782,25 €.

                         8-Climatisation épicerie:
Plusieurs devis sont présentés pour installer un système de climatisation réversible à l’épicerie Vival (alimentation électrique comprise) :  Doussot : 10779.54€  TTC ; Ageclim : 11 000€ TTC ; Monin :   10 232.71 € pour 3 groupes extérieurs et 11776.39 € pour un groupe extérieur.
La commission des travaux a émis un avis favorable pour la société AgeClim en tenant compte des conditions techniques et des marques des appareils.
Le conseil décide  de retenir la société AgeClim avec la pose d’un groupe extérieur et de trois appareils fixés au mur ou au plafond de marque Mitsubishi par deux abstentions et 11 voix « pour ».

                        9-Emploi école maternelle, ouverture de poste :
Mme FOURNIOL, ATSEM à l’école maternelle, en disponibilité depuis le 03 septembre 2009 réintégrera son poste le 02 septembre 2010. Cependant Mme FOURNIOL sera en congé maternité jusqu’au 15 octobre 2010 ; par conséquent le conseil décide d’ouvrir un poste d’ATSEM 1ere classe à raison de 25H20 hebdomadaire du 31 août au 15 octobre 2010 (selon l’IM 292). Mlle FAUVEAU, actuelle remplaçante se verra proposer le poste. De plus, Mme FOURNIOL a fait connaître son intention de prolonger son congé maternité par un congé parental, la création de poste sera renouvelée une fois les dates connues.

                        10-Activités ateliers théâtre 2010-2011 :
La communauté de communes de la plaine dijonnaise ne participera plus au financement de l’activité théâtre du fait que la CAF ne finance plus cette activité. Le conseil souhaite continuer à soutenir cette activité. Mr Dereclenne  fera un bilan financier pour l’année scolaire à venir. La question sera remise à l’ordre du jour du prochain  conseil.
Mr Durost informe le conseil que la CAF continuera à participer financièrement aux activités arts plastiques.

                         11- Cantine scolaire :
Mr Le Maire rappelle qu’aujourd’hui la cantine scolaire est hébergée par le Foyer Rural. La communauté de Commune de la plaine dijonnaise, a informé la commune que les enfants scolarisés à Fauverney iront déjeuner à Rouvres-en-Plaine pour l’année scolaire 2010-2011.Un bus sera prévu pour le transport.
Au vu du déroulement du mois de septembre, un bilan sera effectué au conseil d’école du mois d’octobre. Les horaires d’écoles seront aménagés si nécessaires pour le bien-être des enfants. Une réflexion sera mise en place pour étudier la possibilité d’utiliser la TLE à des fins de création de structures d’accueil de restauration et de garderie sur la commune.

                          12-Ouverture de poste APC :
Durant les congés 2010 de Mr Thivent  (12 juillet au 24 juillet, 29 octobre au 20 novembre et les 26-27 novembre), le conseil décide d’ouvrir un poste à raison de 16H30 hebdo, IM 311 y compris congés payés.

                          13-Enquête parcellaire ligne LGV :
Le conseil n’apporte pas de remarque sur l’enquête parcellaire dans le cadre de la réalisation du projet de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône Branche Est,

                          14-Enquête publique SCOT :
Une enquête publique est ouverte du 05 mai 2010 au 24 juin 2010 sur le projet SCOT du dijonnais. Le PLU de notre commune dépendant du SCOT, une discussion est ouverte sur le nombre de propriété à l’hectare, le PLU est cohérent avec le SCOT.

                          15-Décisions modificatives budget legs Muteau et commune :
Afin de régulariser l’achat de tables rondes pour la salle des fêtes, le conseil décide d’apporter la modification suivante au budget du legs par 11 « voix pour » et « 2 voix contre » :  -8200 € au compte 020 et + 8200 € au compte 21 84.
Mr Durost aurait aimé, qu’en plus de l’avis de la commission, les conseillers soient consultés avant l’achat.

Afin de régulariser les avenants pour la création et la restauration des vestiaires de football, le conseil décide d’apporter les modifications suivantes au budget de la commune : -22 270 € au 020 et + 22 270 au  21 318.

                          16-Contrat location salle de Chassagne :
Suite à la délibération du conseil municipal du 09 mars 2010, concernant la location de la salle de chassagne aux entreprises et associations, le conseil, décide d’établir 4 nouveaux contrats de location :

• pour les entreprises extérieures : 300 € la journée
• pour les entreprises de Fauverney : 150 € la journée
• pour  associations de la commune : gratuité de la salle 3 fois (1 contrat = 1 fois) puis 150 € le WE
• pour les associations à but non lucratifs extérieures à la commune : 100 € la journée + justificatif d’association à but non lucratif

                          17- renouvellement maintenance logiciel Microbib :
Le conseil approuve le renouvellement du contrat de maintenance d’une année du logiciel Microbib de la médiathèque pour un montant de 229 € HT.

                          18-Taxe locale sur la publicité extérieure :
Suite à un courrier de la CCI qui recommande une homogénéisation des tarifs de référence selon les zones concernées pour les enseignes supérieures à 12m² et une exonération des droits des enseignes inférieures ou égales à 12 m², le conseil ne souhaite pas se prononcer et demande de plus amples renseignements.

                          19-Divers :
- Le conseil municipal décide la destination des coupes n° 15-16-17 de la forêt communal inscrites par l’ONF à l’état d’assiette de l’exercice 2011 :
-vente en bloc des résineux par les soins de l’ONF des coupes n°15-16-17 en 2011,
-vente des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF des coupes 15-16-17 en 2011,
-délivrance en 2011 du taillis, des houppiers et petites futaies non vendues aux affouagistes.
- Le conseil municipal décide la destination des coupes n° 112 et 116 en 2011 :
- Ventes des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF des coupes n°112 et 116 en 2011,
- délivrance en 2010 du taillis, des houppiers et petites futaies non vendues aux affouagistes.

Mr Brigatti informe qu’une vente de frênes du bois de Marmot a rapporté 13 960 € à la commune et qu’il est en relation avec la société SCREG pour l’entretien du chemin longeant le bois au bord de l’autoroute.
Pour les affouages, le lot de Mr Bardin sera remis aux affouagistes de l’année prochaine.

- Le conseil ne donne pas une suite favorable à la demande de l’amicale des trompes de Bourgogne sollicitant le prêt à titre gracieux de la salle de Chassagne pour leurs répétitions hebdomadaires.

- le contrat avec l’entreprise Doussot pour l’entretien des 5 chaudières communales se termine en juillet. L’entreprise Doussot demande 938.12 €TTC/an pour l’entretien seul et n’effectue pas le ramonage.
Des devis ont été demandés : Seedith chauffage : 2 propositions 1076.40€ ou 1614.60 € et Savelys 874.28€ +208.17 €.Ces deux entreprises proposent le ramonage dans leur forfait entretien.
Le conseil décide de reconduire pour une année le contrat d’entretien avec l’entreprise Doussot par une voix « contre » et 12 voix « pour ».

- Mr Le Maire fait part d’un courrier des habitants de la rue du Général de Gaulle, de la rue d’Aval et de l’impasse d’Aval sur la sécurité au abords de la RD 109 en particulier pour les enfants.
Les habitants demandent des passages piétons sécurisés avec des panneaux lumineux et des panneaux indiquant la vitesse des voitures. Une pétition, signée par 60 personnes, confirme la dangerosité de la circulation intense sur la RD 109.
Une étude est en cours au Conseil Général, concerné puisqu’il s’agit d’une route départementale.
Le conseil décide de porter appui à cette pétition et transmettra le courrier.

- accueil périscolaire : Mr Durost informe le conseil qu’un forfait d’1H30 par jour sur une année sera mis en place à la rentrée, par la communauté de communes. Un désistement sera possible 48h à l‘avance. Seule la garderie est concernée. Pour la cantine, un accueil exceptionnel sera possible avec un surcoût par rapport aux enfants présents toute l’année.

- La réparation d’un panneau d’annonce légale est demandée, reste à choisir la matière.

- A titre indicatif : les fissures de la rue de la liberté peuvent être comblées pour un montant de 2800€ HT ; un bac à sable pour l’école maternelle coûterait 932.88 € ; des devis ont été sollicités pour broyer des haies, travail précédemment effectué par Mr Durost.

- Mr Durost informe qu’il cessera son activité agricole au 31/10/2010 et non au 31/12/2010.

- Mr Bollet informe que la commission travaux a validé le changement des planches de la bascule pour 400 €, que le clocher de l’église sera grillagé pour éviter les problèmes avec les oiseaux, que le bénitier a été refait, qu’une serrure à l’église a été changée. Le fossé vers la maison de Mr Buthiot sera creusé car actuellement bouché.

- Les professeurs des écoles sont satisfaits de l’action de la commune pour les écoles.

- Le Foyer rural est ravi de l’accueil permis par la commune sur la Paquier pour les feux de la St Jean.

 Le Maire, François BIGEARD