Document sans nom

Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er juillet 2008

Etaient présents: Mr François Bigeard (maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint) , Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mme Frédérique Carminati a donné procuration à Mme Dominique Degueurce, Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf, Mr Christophe Poulleau a donné procuration à Mr Michel Brigatti, Mme Joëlle Ciman, Mme Ginette Jouffroy, Mr Michel Brigatti, Mme Monique Nevers.

1/ Divers aménagements supplémentaires de sécurité sont votés Rue du Moulin : marquage d’une bande STOP (65 € HT) et de 2 passages piétons (150 à 200 € HT), balisettes plastiques aux 4 coins des écluses
(512 € HT).
2/ Le conseil approuve à l’unanimité la signature d’un bail à ferme avec Mme H. Moucadeau dans les mêmes conditions que le bail de Mr Bernard Rougetet afin de contractualiser la parcelle qu’elle exploite déjà.
3/ Le conseil maintient le prix du stère à 4.50 € pour les affouages 2007-2008 et 2008-2009. Les affouages 2008-2009 s’effectueront dans la parcelle 12 de Marmot (qui devient 20), dans une coupe sanitaire indispensable et urgente compte tenu de la dangerosité représentée par de nombreux arbres secs dans le parc de Chassagne, ainsi que dans une coupe d’éclaircie (futaie régulière feuillue et résineuse).
4/ Le bail du logement de l’école maternelle occupé par Mr Cambazard Philippe et du logement de la mairie occupé par Mr et Mme Denisot Alain (baux précaires) sont reconduits pour 1 an. Les montants des loyers sont réévalués selon l’évolution de l’indice INSEE comme suit : 364.92 € pour le premier et 493.36 € pour le second. Les charges de chauffage sont augmentées de 10%.
5/ Mr Lemblé Stéphane donne son congé au 15/09/2008 concernant la location du studio à Chassagne.
6/ Le groupe ICEO quittera le château de Chassagne pour cause de dissolution de la société le 31/12/2008. Le conseil fera paraître une annonce (bail commercial) en agence, chez les notaires et à la CCI.
7/ La proposition retenue par le conseil d’école concernant les horaires de la rentrée 2008-2009 est : 9H-12H et 13H30-16H30.
Suite aux diverses demandes sollicitées par le conseil d’école, la conseil municipal décide de :

fabriquer et mettre en place d’un tableau extérieur pour diffusion des informations liées à la vie de l’école, sous la marquise à côté de l’entrée de la mairie.
Convoquer la commission scolaire afin d’envisager des solutions efficaces relatives à la fermeture des barrières de l’école maternelle.
Terminer début septembre les travaux relatifs à la grille de la cour de l’école primaire.
Changer la chasse d’eau des WC adultes de l’école maternelle.
Consulter des services spécialisés pour le problème d’hygiène à l’école (savon et essuie mains).
Les autres questions : portes de l’école primaire, chaises, matériel d’EPS et panneaux de basket seront discutées au cours de l’exercice 2009.
Le conseil attribue une subvention de 100 € à l’association Gym qui roule.
Suite à la diminution du temps scolaire à la rentrée 2008-2009 (samedi sans école), le conseil prend note que l’aménagement du temps de travail de l’ATSEM sera à revoir.

8/ Le conseil n’apporte pas de réponse à la demande de la communauté de communes sollicitant une autorisation de circuler sur le chantier de la ZAE de Boulouze en empruntant le chemin communal. Le conseil souhaite que la question soit posée aux agriculteurs.
Concernant la demande d’acquisition de la communauté de communes des parcelles ZD11, ZD 12 et ZD 15 (propriétés en partie communales), le conseil donne un accord de principe à conditions qu’un projet global sur le bassin et sur l’irrigation des terre en elles mêmes soit fourni à la commune et qu’une proposition financière d’acquisition soit faite. De même une proposition devra être faite à Mr Durost, actuellement locataire des terres de la commune.
La maison de Mme Cagnard et celle de Mme Lemblé seront proposées pour reloger les familles de la zone.
9/ Le conseil décide à l’unanimité d’ouvrir un poste au 1er septembre 2008 d’agent des services techniques, annualisé sur 10H30 par semaine, rémunéré selon l’IM 288. L’identification des horaires, de la nature de l’activité et une fiche de poste seront annexées au contrat de travail.
10/ Concernant le choix de la mise en place de la journée de solidarité des agents communaux, le conseil décide de retenir la solution d’un jour de RTT de moins pour les agents à temps complet. Les agents non temps plein effectueront des heures en plus au prorata de leur temps de travail.
Mme Monique Nevers est chargée de s’occuper de l’ensemble du personnel communal.
11/ Le conseil décide de renouveler pour un an le contrat de maintenance du logiciel Microbib de la médiathèque moyennant un coût du 227 € HT.
12/ Le conseil approuve l’admission en non valeur de 18.29 € sur le budget du legs Muteau.
13/ Suite à la réception d’un devis pour la réfection de la statuette du Saint-Georges d’un montant de 1614.60 € TTC, un second devis sera sollicité.
14/ le conseil décide d’attribuer à Mr Perrin, Receveur Percepteur les indemnités de conseil et de budget, au taux maxi et précise que la date d’effet de cette décision est fixée à la date d’installation de l’assemblée délibérante.
15/Divers : - Vente de coupes de bois du 17 juin 2008 : la totalité des produits sont invendus.

Création de réseau France Telecom zone de Boulouze : l’autorisation d’occuper le domaine public routier sur la RD 905 est donnée par le conseil général. Il est souhaitable que le reste de la commune profite du haut débit de la zone de Boulouze.
Le conseil apporte une réponse favorable à la demande de l’ASLH de Hauteville-les-Dijon qui souhaite organiser un biathlon à Chassagne le 27 juillet 2008 à la place de leur course sur route. Toutefois un tracé de la course devra être adressé en mairie. Le passage sur la glacière sera interdit.
Projet de manifestation médiathèque du 30/03/09 au 11/04/09. Collaboration avec Mr et Mme Mary de Chevigny-st-Sauveur. Exposition tout public de macro photos sur la faune et la flore de Chassagne.
L’expo artistique à Chassagne 2009 se déroulera du 21 au 24 mai (Ascension). Mr Durost apporte une précision sur le coût de l’exposition 2008. Sur les 2110.90 €, la commune a financé 364 €, le reste étant à la charges des exposants. Monsieur le maire réitère son souhait pour 2009 de voir toutes les dépenses de la manifestation sur le budget de la commune.
Bacs Bleus : Mr Brigatti est chargé du dossier.
Informatique de la mairie et de la médiathèque en cours. Monsieur le maire souhaite que l’échange d’informations entre élus soit privilégié par mail.
Le photocopieur en panne de l’école maternelle ne sera pas remplacé.
Le conseil donne son accord pour l’achat d’une guitare pour l’école maternelle (coût environ 200 €)
Monsieur le maire signera une autorisation provisoire de circulation pour les véhicules de chantier accédant à la STEP de Fauverney par la voie des romains interdite aux camions.
Mme Darciaux rencontrera les élus de la commune mercredi 17 septembre 2008 à 18H15 en mairie.
Afin de financer les travaux de l’épicerie, des abords et des logements, un emprunt de 300 000 € sera signé auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté au taux de 4.70 % sur 12 ans. Un prêt relai TVA sera également conclu pour 70 000 €.
Le conseil est sollicité pour mettre en place les manifestations du 14 juillet 2008.
L’équipe communale présentera aux habitants de la commune un power point d’informations sur la zone de Boulouze vendredi 04/07/08 à 20H00.
Une redevance d’occupation annuelle de gaz naturel sera perçue pour l’année 2007 soit 314€33.
Suite à la rencontre de Mr Mongin et des locataires de Chassagne, le conseil donne son accord pour la coupe des tuyas à 2 mètres de haut. Pour la fabrication d’un parc démontable de 4 mètres sur 2 pour un chien le conseil approuve le projet à l’essai, sous conditions esthétiques et sonores (hurlement chien).
Suite à la réception de le proposition financière d’EDF pour la redevance de gaz de la salle de Chassagne, le conseil désire avoir une proposition du concurrent GDF.
Le conseil prend connaissance que Mr Dominique Durost est élu président du Syndicat de l’Ouche Inférieure. Ce dernier précise que l’aménagement de l’Ouche va être accéléré dans le but de faire ralentir la rivière et de la faire pénétrer dans ses anciens méandres.
Mr Durost a signalé une erreur dans un devis de fleurs précédemment voté. En réalité le devis de La serre Contour revenait à 524.32 € (contre 725.58 € pour SONOFEP). Mr Lapierre quitte la séance. Monsieur le maire avait déjà mis un rectificatif dans l’ancien compte-rendu. Mr Brigatti est en désaccord avec les sommes données par Mr Durost.

Le maire
François BIGEARD