Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 01 décembre 2009 

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Dominique Degueurce a donné procuration à Mr Dominique Durost, Mme Colette Chadoeuf, Mr Christophe Poulleau, Mme Joëlle Ciman, Mme Monique Nevers, Mme Ginette Jouffroy, Mr Michel Brigatti, Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mme Frédérique Carminatti absente.

 

• Rapport 2008 du Président du SIEA :

Michel Brigatti présente un condensé du rapport en matière d’eau et d’assainissement.
A noter :   à sortie des communes de Magny sur Tille et de Bretenières du SIEA en cours
à nouvelle STEP de Fauverney en service à ce jour
à les travaux de reconstruction de la STEP de Magny vont commencer
Le rapport est tenu à disposition des élus.
Le Conseil approuve le rapport.

• Convention ATESAT à renouveler :

Cet organisme aide la commune au travers de l’assistance à la gestion de la voirie communale, mais aussi offre des conseils et certaines prestations dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat (ex : rue du Moulin).
Cette Convention arrive à son terme, le coût est de 279,69 € par an sur 3 ans.
Le Conseil approuve la reconduction du contrat à l’unanimité et autorise le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

• Convention EDF poste de refoulement à Boulouze :

Suite à la création du poste électrique de refoulement EDF à Boulouze, il y a lieu de signer une Convention de servitudes avec le SICECO concernant le droit d’installer et de faire exploiter par ERDF ou une entreprise accréditée, une ligne électrique basse tension sur les parcelles ZD25 et ZD26 appartenant à la commune.
Le Conseil approuve à l’unanimité la signature de la Convention et de tous les documents relatifs au dossier.
Monsieur Durost informe le Conseil que le Champaison est de nouveau pollué. Un contrôle sera effectué dès que les travaux d’étanchéité seront réalisés sur le bassin de la ZAE.

• Appel d’offres création et restauration vestiaires foot :

La commission s’est réunie le 10 novembre 2009 pour examiner les offres manquantes lors de la première consultation.
La commission propose de retenir :
Création vestiaires :         lot 3 serrurerie : BERGEOT-TAINTURIER pour 34 436 € HT
Rénovation vestiaires :   lot 3 serrurerie : BERGEOT-TAINTURIER pour 23 528 € HT
lot 6 plomberie : PEDRON pour 10 215,55 € HT
Le Conseil approuve les propositions de la commission et sollicite les aides du Conseil Général et de la Fédération Française de Football.

Plan de financement estimatif :
Travaux                                           317 670,46 €
Architecte                                          38 120,46 €
Sécurité                                               2 990,00 €
Subvention Conseil Général                 90 000,00 €
Subvention F.F.F.                               25 000,00 €
Emprunt                                           150 000,00 €
Autofinancement                                 46 263,45 €
FCTVA                                              47 517,47 €
Le Conseil approuve le plan de financement.

• Ecole numérique rurale :

Lors du Conseil Municipal du 02 juin dernier, le Conseil a approuvé le projet pour un montant maxi de 13 500 € TTC auprès de RYXEO. Toutefois, afin de répondre aux besoins de l’école d’acquérir un matériel informatique plus performant, l’achat se fait auprès de la Société ALCIUM pour un montant de 14 377,92 € TTC, et mise en conformité des branchements électriques de l’école par l’entreprise LESAUX pour un montant de 471,53 € TTC.
Nous bénéficions d’une subvention de 9 000 € TTC et du FCTVA de 1 966,68 €, soit un coût pour la commune de 3 882,77 €.
Le Conseil approuve le nouveau montant d’acquisition.

• Redevance GRDF :

Le Conseil approuve la somme de 325,77 € correspondant à la redevance de l’occupation du domaine public par GRDF.

• Décisions modificatives :

 

Budget commune :      compte 21318                   - 25 980 €
compte 001                                                        +25 980 €

Budget legs Muteau :   compte 21318                    -15 350 €
compte 001                                                        +15 350 €
Approbation à l’unanimité

• Renouvellement des CAE :

Le contrat d’Edith arrive à expiration en fin d’année. Le CAE à partir du 1er janvier 2010 sera transformé en Contrat Unique d’Insertion. A ce jour les conditions d’éligibilité ne sont pas connues. Edith souhaitant un contrat maxi de 6 mois, le Maire veut donner sa chance à une autre personne de travailler en mairie avec un contrat de 24 mois.

Le contrat de Mickaël arrive à échéance début janvier 2010, celui-ci est intéressé pour un renouvellement de 18 mois. Monsieur le Maire est favorable.
Le Maire est autorisé à signer les nouvelles conventions à l’unanimité.

• Création de poste :

Madame Ruchniak a donné sa démission au 31 décembre 2009. Le conseil approuve le renouvellement du poste dans les mêmes conditions que le précédent contrat (IM + nombre d’heures).
Le conseil souhaite louer la salle de Chassagne en janvier et février lorsque les gens le souhaitent.

• Voirie interne de Boulouze :

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise cède à titre gratuit, à la commune de Fauverney, la voirie interne de la ZAE de Boulouze, afin de classer cette voirie dans le domaine public. L’entretien de ces voies reste à la charge de la Com.Com (y compris éclairage et déneigement).
Le Conseil accepte la cession de la voirie à l’unanimité.
Le Conseil réitère le souhait de classer la voirie de Boulouze dans le domaine public communal.

• Divers : 
• Devis élagage des saules (place de la Mairie)Monsieur BRIGATTI présente le projet et les devis reçus :
  Travaux effectués avec nacelle :
  Artisan Jérôme     2 100,00 €
  Nature Décor       1 632,54 €
  ONF                   1 438,79 €
  Travaux sur cordes :
  Arbo-Taille                598,00 €
  Iléo                           478,40 €
  Le Conseil décide de retenir à l’unanimité la Sarl ILEO pour 478,40 €.
  
  
• Travaux d’élagage Parc Renot

Monsieur BRIGATTI présente le projet et les devis reçus d’après les préconisations d’ « Arbres Conseil » de l’ONF.
ONF                      9 401,76 €
Arbo-Taille             3 169,40 €
Iléo                        2 272,40 €
Le Conseil décide de retenir à l’unanimité la Sarl ILEO pour 2 272,40 €.

Broyage sous peupliers (Rotte): parcelles 27,28 et 29

Monsieur BRIGATTI présente les devis
RN Environnement              6 474,77 €
Sarl Roussel                        6 039,80 €   (pulvérisation totale)
Sarl Geay                           4 855,64 €
Ces travaux seront prévus au budget 2010.
Monsieur le Maire propose de retenir la Sarl Roussel (car destruction des souches totalement) pour 6 039,80 € -299 € de déplacement. Attention à la parcelle limitrophe appartenant à un particulier.
Approbation à l’unanimité

Le Conseil de janvier portera sur les orientations budgétaires 2010

L’assurance du personnel communal auprès du CIGAC arrive à échéance. Le Conseil approuve le renouvellement du contrat.

Remerciements de la famille Chapuis

Bleuets : la vente du 11 novembre 2009 a rapporté 50 €.

Hommage aux anciens combattants de la guerre d’Algérie le 05 décembre à 11h30. Commémoration obligatoire faisant polémique avec le 19 mars. Les deux dates seront commémorées.

Vœux du Maire : 08 janvier 2010 à 19 H au foyer rural. Préparation à 17 H. Tous les habitants sont conviés. Seront récompensés : maisons fleuries, ballons retournés du 14 juillet.

L’étude thermique salle de Chassagne a été faite. Le compte rendu sera fait en Conseil

Visite de sécurité de la salle des fêtes a été effectuée. Un registre de sécurité a été ouvert par la commune.

Demande pour que l’entreprise Chopard (ZAE Boulouze) change l’orientation de leurs projecteurs pour éviter d’éblouir les automobilistes.

Ouche : les travaux ont débuté lundi 30 novembre 2009.Réunion de chantier le 02/12 à 10 H. Les élus sont invités. Travaux terminés fin de semaine

Madame Lucot a été en panne de chaudière. Il serait bon de changer la chaudière. Un devis a été reçu de l’entreprise Savelys effectuant la maintenance. Un second devis sera sollicité.

Illuminations de Fauverney prochainement.

Des dégâts ont été constatés dans le bois de Chassagne (verres, peau de sanglier, 2 arbres brûlés). Les auteurs ont été convoqués par l’ONF et ont signalé que le garde champêtre était au courant (Mr Quillardet) et invité. Les auteurs ont promis de ne pas recommencer. Il s’agit en réalité de gens du voyage, et Mr Quillardet devant environ 14 personnes s’est senti un peu « seul » devant ces personnes. Monsieur le Maire rencontrera Mr Quillardet et Mr Brigatti mercredi 02 décembre à 9 H en Mairie.  

Le Maire

François BIGEARD