Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL.

Séance du 19 juin 2007

Etaient présents: Monsieur Bernard Rougetet (Maire), Mme Dominique Degueurce (1er adjoint), Messieurs Michel Trojak (2ème adjoint), Alain Mongin (3ème adjoint), Christophe Poulleau (4ème adjoint) a donné procuration à Mr Trojak, Mme Joëlle Ciman, Mme Ginette Jouffroy a donné procuration à Mme Ciman, Mr Pascal Chadoeuf a donné procuration à Mr Mongin, Mr Dominique Durost a donné procuration Mme Degueurce, Mr Jacky Lapierre, Mr Didier Martin a donné procuration à Mr Lauterbach, Mrs Yves Pimet, Mr Gilles Lauterbach.

1/ Intervention de Mr Drubigny, architecte conseil au CAUE : le conseil municipal prend connaissance du cahier des charges des vestiaires du foot. L’enveloppe budgétaire à envisager est de 170 000 €. Le conseil espère obtenir des subventions à hauteur de 135 000 € du Conseil Général et de la FFF. Le conseil décide de lancer une procédure adaptée. Une décision modificative de + 3 000 € (D/I) au compte 2033 est votée afin de couvrir les frais d’annonces légales pour la maîtrise d’œuvre.
Le conseil souhaite adhérer au CAUE.
2/ Après délibération et suite à la réunion d’une commission municipale, le conseil décide de demander à la DDE des devis pour la sécurisation de la rue du Moulin :
- mise en place de chicanes (13 voix pour)
- mise en place de feux tricolores (12 voix pour 1 abstention)
- mise en place d’une passerelle accolée au pont de l’Ouche (13 voix pour)
Le déplacement ou toute autre solution devra être proposée par le SIEA de Fauverney pour le poste de refoulement situé dans une propriété privée rue du moulin.
Un comptage routier sera demandé sur la RD 109 fin octobre 2007.
3/ Le conseil municipal renouvelle l’arrêté de pêche à Chassagne en apportant les modifications tarifaires suivantes :
- 30 € par titulaire de la carte dont 2 invitations gratuites à faire valider en mairie
- 5 € la semaine pour les personnes hébergées chez un résident de la commune
- 5 € pour le conjoint d’une carte à 30 €
- 3 € par enfants de 8 à 14 ans.
4/ Après délibération le conseil décide à l’unanimité de ne pas aménager pour le moment la zone artisanale route de Magny sur Tille par souci de préserver le paysage agricole. Les candidats pour l’implantation d’un crématorium sur cette zone seront prévenus et invités à prendre contact avec la communauté de communes pour une éventuelle implantation sur la zone de Boulouze.
5/ Le conseil prend connaissance des dernières ventes de bois à la forêt de Marmot ; 5 séquoias pour un montant de 1 500 € et une coupe sanitaire pour 33 160 €. Un dernier lot de frênes sera mis en vente à l’automne 2007.
6/ Le 14 juillet 2007 à midi un apéritif sera offert aux habitants de la commune accompagné du traditionnel lâcher de ballons.
Un bal sera organisé le soir sur la place de la mairie.
Le projet d’un feu d’artifice 2008 sera mis à l’ordre du jour d’une réunion de conseil en fin d’année 2007.
7/ Un extincteur sera acheté pour l’Agence Postale Communale.
Le conseil approuve à l’unanimité la mise en place d’un contrat avec la SDEI pour l’entretien des bornes incendies sur la commune pour un montant de 55 € par bornes (15 bornes).
8/ La visite pour le concours des maisons fleuries 2007 aura lieu samedi 30 juin.
9/ Le conseil approuve à l’unanimité trois devis gaz pour les travaux relatifs à l’épicerie, les abords, les deux logements : 176.65 € TTC dépose de branchements, 1 104.39 € TTC modification de branchements , 788.09 € construction de branchements.
10/ A compter du 1er juillet 2007, EDF est en concurrence, le SICECO fera distribuer une information dans les boîtes aux lettres des habitants.
11/Des jardinières sont proposées pour remplacer celles de la place de la mairie.
12/ Divers courriers seront adressés afin de remédier aux tablettes gelées cet hiver place de la mairie, à une fuite à la médiathèque, aux pierres noircies du lavoir.
13/ Le conseil ne donne pas suite au projet de réfection extérieure à la maison de Chassagne.
14/ Un adoucisseur sera mis en place à Chassagne.
15/ Le studio locatif à Chassagne est libéré fin juin 2007.
16/ Suite à la demande de prêt de salle pour des cours collectifs de guitare …, le conseil n’ayant pas de salle disponible propose à l’association de contacter le foyer rural.
17/ L’association Hautevilloise annule la course sur route prévue le 29 juillet, et maintient le cyclo cross en janvier/février 2008 à Chassagne.
18/ Le conseil renouvelle le contrat de maintenance du logiciel de gestion documentaire de la médiathèque.

Le Maire

Bernard ROUGETET