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Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2011
Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mr Christophe Poulleau, Mme Monique Nevers, Mme Ginette Jouffroy, Mr Dominique Durost, Mme Joëlle Ciman, Mr Alain Mongin, Mme Hélène Moucadeau, Mme Colette Chadoeuf.
Absente excusée : Mme Dominique Degueurce

1- Terrain multisports,
Les élus ont visité 3 complexes sportifs de trois prestataires différents : Barges, Quetigny, Brochon.
Trois devis ont été reçus pour un terrain de 17 x 35 m :
- Kompan : 56 365.69 €TTC
- AJ3M : 58 760.68 € TTC
- Agorespace : 58 759.48 € TTC (Barges)
La commission des travaux propose de retenir la société Agorespace présentant deux avantages : pas de vis auto-forées, meilleures garanties de longévité.
Plan de financement prévisionnel : - subvention DETR (30%) : 14 739.00 €
- subvention Conseil Régional (25%) : 12 282.00 €
- réserve parlementaire (10%) : 4 913.00 €
- autofinancement (35%) : 17 196.00 €
Le conseil approuve le plan de financement décide de retenir à l’unanimité la société Agorespace (modèle Cup) pour un montant de 58 759.48 € TTC. Les travaux ne débuteront pas avant que le montant total des subventions ne soit connu.

2- Reprise Vival,
Un jeune couple souhaite reprendre l’épicerie à compter du 15 novembre 2011. Le couple est dans l’attente de la libération du logement de la mairie.
Le conseil autorise Le Maire à rédiger un nouveau bail de location de l’épicerie dans les mêmes conditions que le précédent moyennant un loyer mensuel de 595 €.

3- Location salle de Chassagne,
Les travaux de chauffage prévus à la salle des fêtes de Chassagne, débuteront début janvier 2012.
Monsieur Le Maire propose de revoir les tarifs de location :
Tarifs 2011 Propositions tarifs pour les nouveaux contrats
Extérieurs à la commune 850 € le WE 1000 € le WE
Habitants commune
200 € le WE 300 € le WE
Associations de la commune 3 réservations gratuites / an
200 € la réservation suppl 3 réservations gratuites / an
300 € la réservation suppl
Entreprises de Fauverney
200 € / jour 300 € / jour
Entreprises extérieures et autres organismes 425 € / jour 600 € / jour
Association hors Fauverney à but non lucratif 150 € / jour 300 € / jour
Le conseil approuve par 12 voix « pour » et une abstention les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes qui entreront en vigueur pour les nouveaux contrats.
Le contrat de location sera revu. Le nettoyage des locaux reste obligatoire par l’entreprise retenue par la commune.
Les locataires payeront une fois les travaux de chauffage réalisés le coût de l’énergie (électricité + gaz). Un prix forfaitaire du KWH sera proposé lors du prochain conseil.
L’achat de nappes pour les tables rondes est toujours à l’étude.

4- Location château de Chassagne,
La publicité par agence de la location du château n’ayant pas été fructueuse, Le Maire a mis une annonce sur le site du « bon coin » (Internet). Depuis, trois personnes se sont manifestées. Le conseil autorise le maire à continuer les démarches, le loyer proposé ne devant pas être inférieur à 2 000 €. L’ensemble du château devra être loué à une seule et même personne.

5- Enfouissement rue St Georges,
Dans le cadre des travaux des rues, l’enfouissement de la ligne 20 000 volts par edf a été engagé. Cet enfouissement s’achevant au croisement de la rue Saint Georges et de la rue des Iliottes, Le Maire propose de profiter de cette occasion pour enfouir les autres réseaux aériens sur cette dernière portion de route. L’accord des riverains sera au préalable sollicité. Le coût pour la commune serait environ de 150 000 €. Un emprunt serait sollicité, compte tenu que la commune dégage un excédent de 65 000 €/an. Le conseil approuve à l’unanimité cet enfouissement.
Le SICECO a également adressé un devis d’un montant de 50 000 € relatif à l’enfouissement de la rue de l’église + 3 poteaux rue de la Liberté. Un emprunt global serait sollicité pour les deux enfouissements. Le conseil approuve également à l’unanimité cet enfouissement.

6- Bus pause méridienne périscolaire,
Les enfants des écoles déjeunant à la cantine de Rouvres en Plaine revenaient sur Fauverney à 13H40 pour une reprise de l’école à 13H45. Des problèmes auraient été rencontrés pour le départ de l’activité Piscine de l’école (départ du bus 13H30).
Différents contacts ont été pris avec les responsables de la communauté de communes. Il a été convenu que dorénavant les enfants de Fauverney seront de retour sur la commune à 13H10. Mr Aubertin s’excuse pour les incidents occasionnés.

7- Ouvertures de postes arts plastiques,
Le conseil autorise le maire à ouvrir 2 postes d’animateurs en arts plastiques durant les vacances scolaires 2012 à raison de 15 heures hebdomadaires à l’IM 696.

8- Décision modificative,
Le prélèvement du FNGIR s’élève pour 2011 à 60 301 €, alors que la commune avait enregistré lors du BP 59 552 €. Par conséquent il convient d’apporter la DM suivante sur le budget de la commune :
739116 + 749 € (D/F) 6068 - 749€ (D/F)

9- Enquête parcellaire LGV,
Dans le cadre de la réalisation du projet de la ligne à grande vitesse Rhin Rhône Branche Est, une enquête parcellaire complémentaire est ouverte en mairie de Magny sur Tille du 14/10/2011 au 28/10/2011. Les élus sont invités à consulter l’enquête.

10- CNFPT : formation des agents territoriaux,
Le CNFPT a adressé un courrier à la commune l’informant que les agents ne pourront plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui suite à l’adoption d’un amendement qui abaisse la cotisation versée au CNFPT de 1% à 0.9 %.
Monsieur le Maire souhaite participer à la défense du droit à la formation des agents en adoptant un vœu pour le rétablissement de la cotisation à 1% comme aujourd’hui. Le conseil approuve ce vœu à l’unanimité.

11- Affouages,
Les affouagistes n’ayant pas terminé leur lot à Chassagne n’auront pas d’autre lot cette année.
Inscriptions du 02/11/2011 au 10/11/2011 durant les horaires d’ouverture du secrétariat. Tirage au sort des lots le 15/11/11 à 18H30 en mairie.
Suite à une visite de Mr Lonchamp, le conseil prend connaissance que des contrats d’approvisionnement se mettent en place à l’ONF. Le conseil décide à l’unanimité de mette en vente dans le cadre du contrat d’approvisionnement, les bois résineux provenant de la forêt communale (legs Muteau) jusqu’à échéance des contrats et accepte toutes les clauses techniques et financières des contrats. Le conseil décide à l’unanimité de mettre en vente la parcelle 15 et18 pour 2011 et confie la vente aux soins de l’ONF.

12- Commission culture,
Réunion le 27/10/2011 à 18H00 : un bébé un arbre, Père Noël, Bulletin Municipal.
Les élus sont invités à donner leurs articles et photos. Un bébé un arbre : 25/11/2011 à 18H30

13- Questions diverses :
- Dans le souci de mettre en valeur le village, la cabane de la bascule sera lazurée.
- Un courrier d’un riverain de la rue des Aiguisons a été reçu en mairie faisant part de la dégradation de la voirie.
Les travaux des vestiaires de foot n’ayant pas atteint la somme estimée (-30 000€), le maire propose d’effectuer divers travaux de voirie :
• rue des Aiguisons : 2000 €
• rue Bartet : 2000€
• chemin du foot : 18 000 €
Le conseil approuve à l’unanimité ces travaux. Les élus rappellent qu’il est nécessaire de signer une convention avec le club de foot, dans le but d’un bon entretien des locaux.
- Cyclotille : tour du canton à vélo pour récolter des dons en faveur du Téléthon samedi 03/12/2011. Passage sur Fauverney à 9H18. Boissons chaudes et collation seront prévues.
- remerciements famille Fayard pour gerbe de fleurs lors des obsèques de Mr Fayard Jacques. Mr Durost signale que Mr Fayard avait été élu communal et personnel communal. Monsieur le Maire fait respecter une minute de silence.
- Mr Durost souligne que les notaires faisant des demandes de documents à la commune n’ont pas de réponse cohérente avec le rôle de la commune. Mr Dereclenne se justifie en expliquant que la duplication et l’envoi de documents a un coût pour la commune, mais que les documents sont consultables sur place.
- Mr Durost rappelle que la commission bois se réunit sans convocation préalable. Mr Bollet explique que le garde forestier rencontre les élus lors de passages impromptus.
- Des stocks de bois ont été constatés chez les affouagistes qui les revendraient.
- Parc de Chassagne : L’entretien a été réalisé, mais des racines des cyprès chauves ont de nouveau été coupées.
- Les chiens de la rue Bartet sont toujours bruyants.
- Des plantations seraient appréciées Rue de Chassagne
- CITEOS : passage maintenance éclairage public le 21/10/2011.
- L’horloge de l’église est dorénavant branchée sur satellite.
- Rue du Général de Gaulle : devant les soucis causés par les aménagements de sécurité proposés par le Conseil Général, et notamment par le rétrécissement sur le pont de l’Ouche, le maire a demandé la pose d’une priorité sur la rue Neuve et la rue du moulin et par conséquent l’enlèvement du rétrécissement. Le Conseil Général doit faire une étude de faisabilité. En attendant une bande jaune a été posée par ce dernier avant le pont pour ralentir la circulation venant de Rouvres. Cette bande a provoqué un accident d’un deux roues. Mr le maire a immédiatement requis l’enlèvement de la bande par le Conseil Général.
Des passages piétons seront réalisés par la commune. Le problème de l’effondrement des pluviales de cette rue est toujours à l’étude.
- Mr Mongin sollicite le maire pour que le Département accepte qu’un chemin sécurisé soit fait pour l’accès des enfants au terrain de foot. De même le tas de terre devra être enlevé.
- Une demande est à faire pour que les acacias de la commune de Rouvres en plaine soient coupés et n’endommagent plus l’éclairage public.
- Chassagne : les poubelles de riverains du village sont retrouvées dans les poubelles de la salle. Dorénavant, les poubelles seront ouvertes et toute preuve amènera à rendre les déchets à son propriétaire.
- Le lavoir a été nettoyé. Un plus grand nettoyage du fond du lavoir serait nécessaire.
- Le pont de l’Ouche a été dégagé pour une meilleure visibilité.

Le Maire, François BIGEARD