Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.
 CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2007

Etaient présents: Mme Dominique Degueurce (1er adjoint), Mr Michel Trojak (2ème adjoint), Mr Alain Mongin (3ème adjoint) a donné procuration à Mr Pascal Chadoeuf, Mr Christophe Poulleau (4ème adjoint), Mme  Joëlle Ciman, Mme Ginette Jouffroy, Mr Pascal Chadoeuf, Mr Dominique Durost, Mr Jacky Lapierre, Mr Yves Pimet, Mr Gilles Lauterbach a donné procuration à Mr Michel Trojak, Mr Alain Pimet, Mr Georges Cailliau, Mr Didier Martin a donné procuration à Mr Jacky Lapierre, Mr Bernard Rougetet (maire) a donné procuration à Mme Dominique Degueurce.

1/ Le conseil approuve à l’unanimité le rapport annuel 2006 du président du syndicat des eaux. Il est à noter qu’un plan de renouvellement des canalisations d’eau sera engagé, et les plus anciens compteurs seront renouvelés (44 % ont plus de 15 ans). Les stations d’épuration de Fauverney et de Magny sur Tille vont être mises aux normes et étendues.
2/ Le conseil approuve à l’unanimité le rapport annuel 2006 du SMICTOM. La collecte des ordures ménagères est en augmentation. Les ménages trient plus et mieux leurs déchets. Le coût moyen estimé par an et par habitant pour le ramassage est de 76,33 €.
3/ Le rapport annuel 2006 de la communauté de communes est approuvé par 10 voix « pour » et 5 abstentions. Pour cette première année d’existence, le fonctionnement s’est mis en place ; sept commissions ont été créées, et un recrutement massif de personnel a été effectué pour le péri-scolaire à compter de septembre 2006.
4/ Le conseil approuve à l’unanimité la décision modificative suivante au budget du legs Muteau:
- 1 400 € au compte 61524
+ 1 400 € au compte 6554
5/ Le conseil décide à l’unanimité de classer les parcelles ZD1 et ZD59 (entre la ZA de Boulouze et l’ A31) d’intérêt communautaire.
6/ Le conseil émet des réserves sur le contenu du Plan de Prévention des Risques (Inondations) ; il approuve le rapport du commissaire enquêteur qui en propose le rejet. Il demande à l’administration de revoir sa copie de zonage et souhaite qu’une concertation avec la population et les collectivités soit organisée.
7/ Le conseil décide de ne pas procéder au martelage de coupes dans le parc de Chassagne, tant que l’aménagement forestier de la forêt communale n’aura pas été approuvé par la commune.
Le renouvellement d’adhésion à l’ABCF (certification forestière pour la valorisation des bois et ventes) est décidée pour 5 ans pour un coût approximatif de 450 €.
Du bois d’élagage sera proposé aux affouagistes dont le lot semble peu volumineux.
8/ Une indemnité horaire pour travaux supplémentaires dans le cadre de la réalisation d’heures supplémentaires effectuées à la demande de l’autorité territoriale est votée à l’unanimité pour les agents rédacteurs, titulaires, à temps complet.
Le conseil décide de mettre en place une indemnité pour le remboursement de frais de déplacement des agents dans le cadre de leur activité professionnelle
9/ L’entreprise Le Saux effectuera les travaux pour la mise en état de la VMC du château de Chassagne pour un montant de 368 € et 197 € pour la création d’une ligne électrique spécifique.
Le conseil se rendra le 02 février 2008 à 10H00 au château afin de le visiter et d’en examiner le contenu.
10/ Le conseil ne donne pas une suite favorable au club AS Quetigny Orientation pour la pratique de leurs exercices dans le bois de Marmot, la forêt étant trop dangereuse du fait de l’exploitation en cours.
11/ Les travaux de voirie pour la sécurisation Rue du Moulin sont confiés à l’entreprise APPIA BOURGOGNE pour 155 079.94 € TTC
12/ Lecture d’une lettre collective des habitants du Moulin souhaitant que les intérêts généraux du quartier soient pris en compte pour l’avancement des travaux de sécurisation.
Monsieur Blois se plaint d’odeurs nauséabondes provenant de la station l’été. Une concertation entre les différents protagonistes sera engagée avec le SIEA.
13/ Suite à un article publié dans la presse par la commune de Magny sur Tille au sujet notamment des terres de Fauverney situées sur Magny sur Tille (Abbayotte), le conseil décide de répondre par courrier à Madame le Maire avec copie au préfet, au Directeur de l’agriculture et de la forêt, au Président de la Chambre d’Agriculture, et au Président du grand Dijon. Une copie de ce courrier sera également adressée pour être publiée dans le courrier des lecteurs du journal Le Bien Public.
14/ Suite à la loi du 19/02/07, qui consacre le droit à l’action sociale pour les agents territoriaux et qui décide d’en faire une dépense obligatoire pour les collectivités, le conseil décide d’adhérer au CNAS.
15/ Le coût pour Cybercommunes s’élève à 1 377 € par trimestre pour la communauté de communes ; aucune participation n’est demandée aux communes membres.
16/ L’inauguration de la place de la mairie et de la médiathèque est différée étant donné que la période électorale a débuté et qu’il est illégal à cette période de faire des campagnes de promotion des réalisations effectuées pendant le mandat.
17/ Les vœux du maire et l’accueil des nouveaux habitants sont fixés le 11 janvier 2008 à 18H en mairie.
18/ L’accotement, rue du Général de Gaulle, sera remis en état dès que la météo le permettra.
19/ Un courrier sera adressé à Mr Pornet afin qu’il entretienne la parcelle que la commune lui loue.

 

La première adjointe

Dominique DEGUEURCE