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Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 avril 2012

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mr Christophe Poulleau,  Mme Monique Nevers, Mme Dominique Degueurce,  Mme Ginette Jouffroy, Mr Dominique Durost, Mme Joëlle Ciman, Mr Alain Mongin, Mme Colette Chadoeuf, Mme Hélène Moucadeau.

Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint) a donné procuration à Mr François Bigeard

1. PPRI,

H Moucadeau présente un Power Point sur les 15 communes dont le PPRI a été prescrit.
Un modèle mathématique a été réalisé par ajustement des paramètres hydrauliques de la crue de mars 2001 (crue récente et mieux documentée que celle de 1965).
Une cartographie des zones inondables a été réalisée pour la crue centennale de référence.
Une animation de la propagation (... sans changement ...) et du règlement est faite.

1. Point sur l’Ouche et le SITNA,

D Durost fait un point sur l'évolution de la réglementation sur l'eau.
Il précise que le SMEABOA travaille à la réalisation d'un diagnostic et d'un programme d'actions à mener afin d'améliorer la qualité des Masses d'Eau souterraines et superficielles dans l'objectif d'un retour au bon état pour 2015. Différents travaux sont prévus à cet effet sur la partie de l'Ouche Aval dans le cadre du Contrat de Rivière "Ouche".
Un Syndicat Mixte, à l'échelle du bassin versant de l'Ouche, est en cours de constitution (échéance 31/12/2013).
Ce syndicat comprendra plusieurs commissions géographiques définies à l'échelle des différents sous-bassins versants (Ouche Amont, Ouche Aval, Vandenesse, Suzon ...)
SITNA (Syndicat Intercommunal de la Tille, de la Norge et de l'Arnison) : la commune de Fauverney est concernée par le sous-bassin du Champaison qui se jette dans la Norge à Magny-sur-Tille.

1. Point sur les délégations données à Monsieur le Maire,

Suite à diverses délibérations envoyées en Préfecture approuvant des devis lors des précédents conseils, les services préfectoraux ont interpellé la commune. La préfecture rappelle que Monsieur le Maire a une délégation pour signer tout marché inférieur à 206 000 € (délibération du conseil municipal de Fauverney du 03 juin 2008) après avis de la commission des travaux. Par conséquent, Le maire continuera à solliciter 3 devis pour chaque travaux à engager, et réunira comme convenu la commission travaux avant tout choix qu’il signera puis en rendra compte au conseil municipal dans la mesure où les crédits seront ouverts et inscrits au budget.
MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE :
La commission d’appel d’offres choisie et entérine le marché. Le conseil municipal n’a pas à délibérer sur les choix de la CAO. Le Maire signe ensuite le marché, et en rend compte en conseil municipal.
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE :
La CAO émet éventuellement un avis. De par sa délégation, le maire choisit et signe le marché, si le conseil a inscrit les dépenses au budget, puis en rend compte au conseil.

Divers travaux ont été budgétés aux BP 2012 du Legs et de la commune. La commission des travaux s’étant réunie le 12/04/2012, minimum 3 devis ayant été reçus pour chaque travaux, Le Maire informe le conseil qu’il a validé les devis suivants :
            E reprise du chemin au Roi et du parking Est salle de Chassagne et chemin d’accès au château : entreprise SNEL 13 043.58 € TTC,
            E travaux évacuation des eaux pluviales rue Général de Gaulle et rue st Georges : entreprise SNEL
9 663.98 € TTC,
E travaux de voirie rue des Iliottes, des aiguisons et Bartet : entreprise Colas 59 905.01 €,
Etraitement des fissures sur les routes : entreprise Roger Martin 2 990 € TTC / jour,
E menuiseries logements Chassagne : sarl Pouhin 12 786.50 € TTC,
ETravaux de voirie (trottoirs) : entreprise SNEL 35 628.25 € TTC.
            E enfouissement des réseaux rue de l’Eglise et rue saint Georges : en attente de devis détaillé du SICECO.

Il est rappelé que les riverains n’ont pas le droit d’effectuer des travaux sur le trottoir devant leur propriété, le trottoir relevant du domaine public.

1. fond de concours STEF/TFE,

La commune de Fauverney maintient à l’unanimité son choix de financer par fonds de concours la venue du groupe STEF/TFE/TRADIMAR à hauteur de 103000 € sur la ZAE de Boulouze. Cette somme sera versée à la communauté de communes  lorsque la commune de Fauverney touchera ladite somme des services fiscaux.
A son tour, la communauté de communes  devra délibérer pour accepter le fonds de concours que la commune de Fauverney souhaite verser dans le cadre de l’action de la communauté. En aucun cas ce fonds de concours ne sera supérieur à 50 % du projet financé par la communauté de communes pour l’accueil de l’entreprise STEF/FE (un justificatif devra être fourni par le comptable du Trésor).

1. Maintien de subventions au titre de la DETR (défibrillateur et complexe multisports),

Les services préfectoraux ont interpellé la commune afin de connaître sa position quant aux demandes de subventions au titre de la DETR sollicitées en 2011 pour l’acquisition d’un défibrillateur et d’un complexe multisports.
Le conseil décide à l’unanimité de maintenir les demandes de subventions au titre de la DTER concernant les 2 opérations.

1. Divers.
2. organisation d’un cyclo-cross  prochainement dans Fauverney par l’association sports et loisirs Hautevilloise. Approbation,
3. dimanche 29 avril 2012 11H30 : cérémonie déportation,
4. Obsèques de Mme Cornemillot Marie Thérèse et de Mr Sarlabous Nicolas : remerciements des Familles,
5. Elections présidentielles :

assesseurs : Mme Jouffroy Ginette et Mme Ciman Joëlle
secrétaire : Mme Moucadeau Hélène

1. Mr le Maire félicite les forces de l’ordre pour l’arrestation des cambrioleurs de la matinée du 17/04/2012,
2. Travaux salle de Chassagne : fin le 19/04/2012. Est à déplorer le manque de professionnalisme des entreprises,
3. Exposition artistique : du 05 au 08 mai 2012,
4. Un stage d’arts plastiques sera effectué du 23 au 27 avril 2012,
5. débardage de bois à Chassagne après la pluie : dégradation du chemin. L’accord du Maire sera dorénavant sollicité au préalable pour le débardage,
6. SICECO : Mr Mongin dresse un bilan de la réunion de la CLE du 22/03/2012. Il informe le conseil qu’il a demandé le report de l’illumination de l’église pour 2013. Il présente le programme « Habiter mieux » (dans le but de faire bénéficier les particuliers d’une subvention pour des travaux de rénovation énergétique).

Par ailleurs, l’association Espace Info-Energie est au service des particuliers pour toutes questions relatives à l’efficacité énergétique et au changement climatique.

1. Le conseil déplore l’état d’entretien de l’extérieur du logement de la médiathèque.