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Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 septembre 2011

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mr Christophe Poulleau,  Mme Monique Nevers, Mme Ginette Jouffroy, Mr Dominique Durost, Mme Joëlle Ciman, Mr Alain Mongin, Mme Dominique Degueurce, Mme Hélène Moucadeau.

1. Renouvellement du contrat Gaz,

Le conseil décide à l’unanimité de reconduire les contrats avec EDF. Coût global budget Legs 4700.417 €/an soit un prix moyen de 6.267€, budget Commune 7837.407€ /an soit un prix moyen de 6.220€.

1. Redevance occupation du domaine public gaz,

Monsieur le Maire propose au conseil :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323,
- que la redevance due au titre de 2011 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soir une évolution de 8.10% par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret du 25/04/07 n°2007-606.
Après délibération le conseil adopte les propositions à l’unanimité.

1. Acquisition foncière LGV,

RFF souhaite acquérir une nouvelle emprise sur Magny : parcelles ZD 60-57-55-92-93 soit 13 812 m2 pour une proposition de vente de 8033.31€.
Mr Chapuis loue les parcelles 57-92 et 93. Le conseil approuve la vente des terres relatives à la nouvelle emprise sous condition que RFF fasse son affaire du règlement de l’indemnité d’éviction due au locataire. Le bail du locataire sera revu en conséquence.

1. Affouages – conservation des lots déjà commencés,

Le conseil rappelle que les affouagistes doivent terminer les lots commencés les années précédentes, ainsi que les houppiers suite au nettoyage important engagé la première fois.

1. Délibération fiscales,

Une nouvelle taxe, Taxe d’Aménagement (TA), remplacera la TLE. Elle sera applicable à compter du 01/03/2012. Cette taxe est aussi destinée à remplacer au 01/01/2015 les participations telles que Participation pour Voirie et Réseaux, Participation pour Raccordement à l’Egout.
La commune ayant un PLU ou POS, la Taxe d’Aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L331.14 et 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L331-9 un certain nombre d’exonération.
Le conseil décide d’instituer par 10 voix « pour », 2 abstentions, et 1 voix « contre » sur l’ensemble du territoire communal la Taxe d’Aménagement au taux de 5% (la TA englobant les anciennes taxes : TLE de 3%, la taxe départementale pour le CAUE de 0.30%, et la taxe départementale des espaces naturels sensibles de 1% soit 4.30%). Le conseil ne souhaite pas instituer d’exonération.
La délibération est valable pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31/12/2014. Toutefois le taux et les exonérations fixés pourront être modifiés tous les ans.

1. Congé bail Mr et Mme Denisot,

Le logement de la Mairie se libère au 01/11/2011. Une information sur la vacance du logement sera faite.

1. Vival – Bail,

Monsieur le Maire recevra un successeur proposé par le liquidateur susceptible de reprendre le commerce. Il informera le conseil  par messagerie électronique des suites à donner. Le Maire se laisse la possibilité de dénoncer le bail de l’ancien gérant s’il y a lieu.

1. Résultat appel d’offre maîtrise œuvre salle Chassagne,

Deux offres ont été réceptionnées dont une ne correspondant pas aux critères de l’annonce.
Par conséquent suite au dépouillement de la commission d’appel d’offres, le Maire propose de retenir le maître d’œuvre BRAVARD pour un montant de :
OPC 1452.00 € HT,   Honoraires : 5692.50 € HT,   Bureau Etudes Thermiques : 6556 € HT
Le conseil approuve le choix du maître d’œuvre par 10 voix « pour », 2 abstentions, 1 voix « contre ».

1. Formation défibrillateur,

L’appareil sera installé sous l’auvent du magasin Vival. Il serait souhaitable qu’une douzaine de personnes soient formées. Une liste non fermée est proposée.

1. Subvention City Sport,

Les dossiers pour la Préfecture et le Conseil Régional sont terminés et seront remis cette semaine.

1. Questions diverses.
2. L’angélus ne sonne plus : Mr Brigatti fera le nécessaire.
3. PLU : d’après Mr Mahot, le dossier sera clos d’ici la fin de l’année. Une prochaine réunion aura lieu en octobre.
4. Rue des Iliottes : réfection de la chaussée souhaitée par les riverains. Dans un premier temps les trous seront rebouchés par l’employé communal par émulsion ou enrobé. Des devis seront sollicités auprès de l’entreprise Colas et Roger Martin pour une réfection avec du point à temps. Le conseil autorise le Maire à retenir le moins disant.
5. Rue Bartet : Mr Durost signale la dégradation des abords de la rue Bartet. Un bornage sera demandé à un géomètre. Une réfection des abords de rue pourra par la suite être envisagée.
6. Suite à une remarque de Mme Degueurce, Le Maire fait procéder  à une minute de silence en la mémoire de Mr Jean Martin, ancien Maire et adjoint décédé récemment.
7. Assainissement dans l’Ouche : La canalisation des eaux usées passe sous l’Ouche pour regagner la station d’épuration, ce qui peut entraîner des risques.
8. Bassin de rétention de Boulouze : Mr Durost rappelle les nuisances conséquentes à la non utilisation et achèvement du bassin. Des réponses notamment de la Préfecture qui rappellent la légalité sur l’utilisation du bassin ont été apportées à l’ASPEV.
9. Communauté de communes : Mr Durost constate que les délégués ne vont plus aux réunions. Mr Bigeard répond que les ordres du jour ne sont par toujours respectés et que les élus de Fauverney se sentent visés dans les propos, ce qui explique l’absentéisme actuel des délégués de la commune.
10. Le parcours de santé est achevé.
11. Grosses pierres rue d’aval : un courrier sera adressé au propriétaire pour leur enlèvement.
12. Enfouissement moyenne tension : Les travaux vont reprendre par la SOCATER détentrice du marché. Pour l’enfouissement des réseaux les travaux semblent être compromis.
13. Chassagne : Mr Mongin évoque divers travaux prévus ou à venir à Chassagne. Le changement du frigo et du congélateur du bar est envisagé. Le conseil décide de retenir le devis de la société Ecotel d’un montant de 2216.19 € pour une armoire réfrigérée positive et une autre négative.
14. Accès stade : trois entreprises ont été contactées :

Rousselet : 41132.83 € TTC,  Noirot            : 30732.12 € TTC, Colas : 19859.56 € TTC
La commune de Rouvres en Plaine sera contactée. Une décision sera prise lors du prochain conseil.

1. Bulletin municipal : les conseillés sont invités à préparer photos et écrits.
2. Théâtre Zig Zag : Une réunion d’informations et d’inscriptions aura lieu jeudi 22 septembre 2011 à 18H30 en mairie.

Le Maire, François BIGEARD