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Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 mars 2012

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mr Christophe Poulleau,  Mme Monique Nevers, Mme Ginette Jouffroy, Mr Dominique Durost, Mme Joëlle Ciman, Mr Alain Mongin, Mme Colette Chadoeuf, Mme Hélène Moucadeau.

Mme Dominique Degueurce a donné procuration à Mr Dominique Durost.

• Budgets Commune :
• Compte administratif 2011: Sous la présidence du premier adjoint, le conseil approuve par 13 voix les résultats du compte administratif 2011 du Maire, compte qui fait apparaître un solde négatif en investissement de 266 006.76 € et positif en fonctionnement de 185 984.71 €, ainsi que les restes à réaliser 2011 pour 118 359.39 € en D/I et 14 075.04 € en R/I

• Compte de gestion 2011 : Sous la présidence du Maire, le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal pour 2011, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire.

• Reprise de résultats : Le conseil décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2011 au BP 2012 : à savoir :

Excédent de fonctionnement 185 984.71 € qui est à reporter au compte 002
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté de 126 435.04 € qui est à reporter au compte 001.

• Budget primitif 2012 : Le conseil approuve à l’unanimité les propositions du maire, budget présenté en équilibre en fonctionnement et en investissement :

Section fonctionnement : 651 584.71 €                                Section d’investissement : 762 594.15 €
Est évoqué la contractualisation d’un emploi aidé en 2012.

• Taxes locales directes : Le conseil prend connaissance du souhait du maire de ne pas augmenter les taxes d’imposition, et approuve à l’unanimité le maintien des 4 taux :

Taxe habitation 11 %, Taxe sur le foncier bâti  8.16 %, Taxe sur le foncier non bâti 23.42 %, Contribution Forfaitaire des Entreprises 15.18 %.

Budgets Legs Muteau :

• Compte administratif 2011: Sous la présidence du premier adjoint, le conseil approuve par 13 voix les résultats du compte administratif 2011 du Maire, compte qui fait apparaître un solde négatif en investissement de 89 276.11 € et positif en fonctionnement de 107 745.11 €, ainsi que les restes à réaliser 2011 pour 101 949 € en D/I et 700 € en R/I.

•  Compte de gestion 2011 : Sous la présidence du Maire, le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal pour 2011, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire.

• Reprise de résultats : Le conseil décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2011 au BP 2012 à savoir :

Excédent de fonctionnement 89 647.93 € qui sont  reportés au compte 002, et 48 513.80 € reportés au 1068.
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté de 52 735.20€ qui est à reporter au compte 001.

• Budget primitif 2012 :

Le conseil approuve à l’unanimité les propositions du maire, budget présenté en équilibre en fonctionnement et en investissement :
Section fonctionnement : 335 277.93 €                                Section d’investissement : 348 468.01 €

• Taxe TLPE : Le 05 octobre 2010, le conseil a délibéré pour instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure. Dans le souci de clarté et d’informations des redevables, le conseil décide à l’unanimité de compléter cette délibération et de définir les modalités d’application cette taxe comme suit :
•  tarif de référence : 15 €
• dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques : 15 €, doublé lorsque la surface excède 50 m2
• dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques : 45 €, doublé lorsque la surface excède 50 m2
• enseignes inférieures ou égales à 12 m2 : 15 €
• enseignes supérieures à 12 m2 et inférieures ou égal à 50 m2 : 30 €
• enseignes supérieures à 50 m2 : 60€

Seules les exonérations de plein droit sont appliquées.

• Répartition des subventions 2012 commune et legs :

Le conseil étudie les propositions de la commission des subventions  et les approuve à l’unanimité :               
Budget commune : soit 1400 €
Coopérative scolaire               1300 €                                    souvenir français                    100 €                                                                        
Budget legs Muteau : soit 13 150 €
secours populaire de Genlis               200 €                          Foyer rural                  2100 €
restaurants du cœur de Genlis           800 €                          ESFRB                       5600 €*
ADMR Genlis                                   1100€                         Société de chasse       500 €
CFA La noue                                     150 €                          Bel Ousia                    1500 €
gym qui roule                                     100 €                          T’Ouche d’Arts          1000€ 
Easy Dance                                        100 €
*dont 1500 € pour le nettoyage des vestiaires, question débattue.             

Précision budget Travaux Chassagne : la commune n’est pas éligible à la subvention DETR, du fait que des devis de travaux ont été reçus (devis sollicités pour le montage du dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général). Pour la Préfecture, les devis valent engagement.

• Convention T’Ouche d’art : Le conseil décide de renouveler la convention avec l’association dans les mêmes conditions que la précédente.

• Convention ESFRB : Monsieur le Maire donne lecture de la convention signée avec le club.

• Convention SPA : Suite au courrier adressé par la SPA afin de revoir la convention d’accueil des animaux errant sur le territoire de la commune signée en mars 2006, le conseil approuve à l’unanimité la signature d’une nouvelle convention basée sur un tarif fixe annuel de 150 € + 60 € par animal apporté.

• Ouvertures de postes :

Renouvellement à l’unanimité du contrat de Mr Mongin Alain du 13/01/2012 au 12/01/2013 à raison de 9H30 hebdo en qualité d’adjoint technique territorial 2e classe, IM 305.

Mme Fourniol Delphine renouvelle sa demande de congé parental de 6 mois pour prendre fin le 31 octobre 2012. Par conséquent le conseil décide à l’unanimité de reconduire le contrat de Mme Fauveau Sonia du 01/05/12 au 05/07/12 pour une durée de 6H30 par jour scolaire en qualité d’ATSEM 1ere classe, IM 302.

• Signalisation horizontale : Trois devis ont été sollicités :

SARL Traconet : 6922.45 €                        Signaux Girod : en attente          Signature : 6606.70 € (thermocollé)
Rue Madeleine / rue de la Fontaine / Rue de la Liberté : Le but est de faire ralentir la circulation Rue de la Madeleine. Proposition : mise en place d’un céder le passage ou d’un stop en plus des panneaux pédagogiques déjà prévus. Après discussion, seuls les panneaux pédagogiques seront implantés dans un premier temps.
Rue d’Aval / impasse d’Aval / rue du Général de Gaulle : Il est proposé de mettre en place un céder le passage rue du Général de Gaulle. Après discussion, un panneau «priorité à droite dans la traversée du village » sera positionné à toutes les entrées du village et au niveau des rues prioritaires. Un passage piétons et un panneau signalétique seront instaurés rue du Général de Gaulle, au niveau de la rue d’Aval, des maisons Néolia, à l’angle de la rue Bartet, et pour finir de chaque côté du pont de l’Ouche.
Place de la mairie : réfection des peintures au sol et création d’un passage piétons en face du monument.
Le conseil décide à l’unanimité de réaliser les travaux et retient l’entreprise la mieux disante. Il autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police.

• Contrat aidés : Le conseil à l’unanimité autorise le Maire à rechercher un emploi aidé pour l’atelier municipal.

• Nettoyage salle Chassagne :

Lors du précédent conseil, il a été convenu qu’une nouvelle entreprise de nettoyage interviendrait pour le nettoyage de  la salle des fêtes en 2012  pour un coût de 113.62 € TTC par prestation.
Le conseil approuve à l’unanimité l’intervention d’Habitat Net. Le coût du nettoyage pour les locataires de la salle sera donc diminué et s’élèvera à 113.62 € TTC ré-évaluable.

• PPRI : Réunion le 29/03/2012 à 14H00. Mme Moucadeau ne pouvant s’y rendre, Mr Durost propose de vérifier s’il peur s’y rendre.

• Calendrier électoral 2012 :

Président : BIGEARD François
Vice Président : LAPIERRE Jacky

Une cérémonie de la citoyenneté aura lieu le 30/03/12 à 18H pour la remise des cartes électorales aux jeunes de 18 ans. Les élus sont invités à y participer.

• Divers :
• SMEABOA : prise d’un arrêté interdisant la circulation d’engins motorisés le long des chemins de l’Ouche, à charge au Maire de faire respecter l’arrêté.
• Souhait de Mr Durost de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil un point sur l’Ouche et le SITNA.
• Souhait que les propriétaires de chiens fassent attention aux déjections de leur animal sur les trottoirs.
• Les panneaux électoraux seront posés le long de la médiathèque avec un système démontable (rue de la Liberté).
• Distribution des cartes électorales par les services postaux.
• Mr Durost déplore les problèmes de végétation détruite à la Rheute.
• Suite à la réception de trois devis concernant l’acquisition d’un tableau interactif dans la seconde classe de l’école primaire, le conseil décide à l’unanimité de retenir la société Alcium pour un montant de 2500 €.
• Réunion du CCAS le 03 avril 2012 à 18H00.