Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 janvier 2010 

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf, Mr Christophe Poulleau, Mme Joëlle Ciman, Mme Monique Nevers, Mme Ginette Jouffroy, Mr Michel Brigatti, Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mr Alain Mongin a donné procuration à Mr François Bigeard.
Mme Frédérique Carminatti absente.

Mme Carminatti a adressé ce jour un mail informant de sa démission de son poste de conseillère municipale.

• Démission du troisième adjoint, élection de son remplaçant :

Mr Le Maire expose que Mr MONGIN, 3ème adjoint, démissionne de son poste, mais restera conseiller municipal. Mr Le Préfet a accepté sa démission du poste d’adjoint. Le conseil décide de pourvoir le poste de 3ème adjoint laissé vacant.
Sont candidats : Mr Brigatti et Mme Degueurce.
Le dépouillement du vote à bulletins secrets a donné les résultats suivants :

• Création de poste gérance salle de Chassagne:

Suite au départ de Mme Ruchniak et vu qu’aucune candidature a été reçue à ce jour, Mr Mongin remplacera Mme Ruchniak pour la gérance de la salle des fêtes.
Mr Le Maire vérifiera la compatibilité de cette fonction compte tenu du caractère de conseiller et d’âge de Mr Mongin.
Le conseil approuve l’ouverture de poste à raison de 6 heures hebdomadaires à l’IM 296.

En ce qui concerne le budget de la commune, la section de fonctionnement sera sensiblement égale à celle de 2009 (moins les réseaux Boulouze).
Concernant la section d’investissement :

Ces travaux seront financés de la manière suivante :

A la vue de ces investissements, les impôts locaux ne seront pas augmentés en 2010.

En ce qui concerne le budget du LEGS, la section de fonctionnement sera sensiblement la même qu’en 2009 avec un excédent de 80 000 € pour les imprévus.
Concernant  la section d’investissement, financés par la FCTVA et les réserves,

A noter que le 25 octobre 2010, un emprunt d’Etat à 5, 50 % (76 500 € ) arrive à échéance. Il sera bon de prévoir un nouveau placement.
Il est évoqué les difficultés de louer le château de Chassagne.

• Travaux des vestiaires de Football, dossier DGE:

Le conseil sollicite à l’unanimité une subvention au titre de la DGE des communes pour les travaux de construction et de restauration des vestiaires de Football.

• Durée d’amortissement des dépenses immobilisations incorporelles:

Le percepteur a informé la commune de l’obligation d’amortir les dépenses effectuées aux comptes 202, 205, 2031, 2033, et 20441 de la commune et du legs.
Un vote à l’unanimité entraîne l’amortissement des comptes 202 et 205 sur 2 ans, et  des comptes 2031, 2033 et 20441 sur 5 ans de la commune et du legs.

• Création d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier:

Cette création fait suite à l’emprise de la ligne LGV sur les terres agricoles.
Sont candidats au poste de délégué en tant que propriétaires : Mr Pascal CHADOEUF et Mr Eric GOULU avec comme suppléant Mr Dominique DUROST. Le conseil approuve à l’unanimité les candidats.
Le maire se renseigne pour proposer Mr DUROST comme délégué à la protection de l’environnement.

• Convention Espace Coluche:

Cette convention est arrivée à échéance.
Le conseil décide de la renouveler afin que la commune assure la prise en charge du supplément tarifaire demandé aux familles dont les enfants habitent à Fauverney.

• Bilan activités arts  plastiques 2008 et 2009, ouvertures de postes 2010:

Les élèves sont de plus en plus nombreux à venir aux stages (40 en 2008 pour 50 en 2009). Le nombre de stages est donc passé de 5 en 2008 à 6 en 2009. Le déficit de cette activité varie selon les dépenses de fournitures. Il est de 1112.93 € en 2008 et de 982, 66 € en 2009.
Mr Durost informe le conseil que la CAF ne subventionnera plus ce type d’activité en 2010 (extra-scolaire).
Une convention sera proposée aux communes environnantes afin de compléter la participation des familles extérieures.
Cette convention fixera les tarifs par stage d’une semaine comme suit :

• 30 € pour les enfants de Fauverney (dégressif  selon le quotient familial),
• 45 € pour les enfants extérieurs dont les communes ne signeront pas la convention,
• 35 € pour les enfants extérieurs dont la commune participe à hauteur de 3 € par demi-journée,

Le conseil approuve à l’unanimité la création de deux postes d’animateurs durant les vacances scolaires 2010 à raison de 15 heures hebdomadaires à l’IM 696.

• Divers :
• Le conseil décide d’ouvrir un poste d’ATSEM 1ère classe à compter du 02 mars 2010 pour une durée de quatre mois à raison de 25H20 hebdomadaires à l’IM 292. La fin du contrat correspondra à la fin de l’année scolaire 2009-2010.
• Les élus ont reçu un bulletin d’alerte météo pour cette nuit. Mr Lapierre propose que les personnes vulnérables et/ou plus de 70 ans soient contactées pour les aider en cas de difficultés.
• Mr Durost évoque des problèmes  de déboisement trop conséquents à Chassagne. Mr Brigatti et Mr Bollet expliquent que les arbres coupés sont ceux abîmés ou morts. Une étude a été sollicitée concernant les arbres du Pasquier. Le conseil souhaite poursuivre la confiance faite à l’ONF lors de l’expertise.

• Mme Petit signale que les nouveaux habitants rue du Général de Gaule s’intègrent bien aux habitants de la rue.
• Les rues de Fauverney ont été bien déneigées. Mr Quillardet n’a pas hésité à revenir durant ses vacances. Les élus le remercient.
• Le St Georges sera rénové pour un montant de 1468,94 € le montant sera prévu au BP.

Le Maire

François BIGEARD