Le
secrétariat
Mr. Le Maire et son équipe
Les formalités administratives
Les délibérations du
conseil
Les projets de la commune
Les Travaux Réalisés
Château
de Chassagne
Animations Municipales
__________________
Le
service des eaux
Propreté et environnement
_______________________
La Médiathèque
Les Assistantes maternelles
Baby-Sitter
Services Médicaux
Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2011
Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre (1er adjoint), Mr Jean-Luc Dereclenne (2ème adjoint),Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mr Christophe Poulleau, Mme Ginette Jouffroy, Mme Hélène Moucadeau, Mr Dominique Durost, Mr Alain Mongin, Mme Monique Nevers, Mme Dominique Degueurce, Mme Colette Chadoeuf, Mme Joëlle Ciman.
- Budgets Commune :
- Compte administratif 2010:
Sous la présidence du premier adjoint, le conseil approuve à l’unanimité (12 voix pour, 0 abstention, 0 contre) les résultats du compte administratif du Maire, compte qui fait apparaître un solde positif en investissement de 365 276.07 € et en fonctionnement de 6 847.45€.
Approbation par 12 voix des restes à réaliser 2010 pour 988 028.78 € en D/I et 198 979.65 € en R/I.
- Compte de gestion 2010 :
Le conseil approuve le compte de gestion 2010 du receveur municipal à l’unanimité (12 voix pour, 0 abstention, 0 contre), compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire.
- Reprise de résultats
Le conseil décide d’affecter les résultats 2010 au BP 2011 à savoir :
Excédent de fonctionnement 20 972.39 € au compte 002 (R/F).
- Budget primitif 2011 :
Les bâtiments de la Poste seront à intégrer au patrimoine de la commune et à enlever de celui du legs.
Le conseil étudie les propositions du maire, budget présenté en équilibre en fonctionnement et en excédent d’investissement : Section fonctionnement : 413 642.78 € D/F et R/F
Section d’investissement : 1 317 222.61 € en D/I et 1 407 905.02 en R/I.
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le budget primitif de la commune.
Précisions complémentaires : Pas d’emprunt pour 2011
- sécurisation foot :
Société de Vesoul : 10 833 € Giraud Bourgogne : 45 014.81 € MBPS : 45 000 €
MBPS propose un système de portique amovible et télécommandé afin d’éviter l’installation des gens du voyage sur le terrain de foot et ainsi le dégrader. A voir pour une consultation.
Il serait souhaitable que les communes membres de l’ESFRB participent à cet investissement.
- Voie romaine :
La commune est tenue d’assurer la sécurité des usagers sur ses routes. Le coût des travaux s’élève à 17 000 € pour l’entreprise Noirot. La commune de Rouvres prendrait en charge la moitié du coût. Approbation à l’unanimité.
- Lampadaires rue des Iliottes et rue des Aiguisons : Devant le mauvais état des luminaires et leur non-conformité, le SICECO propose à la commune un devis de
1 654.43 € pour remplacer les luminaires. Approbation à l’unanimité.
- Défibrillateur : Appareil + sacoche + boitier : 2059.51 € TTC.
Ajout d’un contrat annuel d’assistance technique y compris vol et vandalisme + formation : 2 533.57 € avec l’appareil.
Subvention réserves parlementaires de Alain Houpert 598 €.
Approbation à l’unanimité. Le défibrillateur sera placé à l’extérieur vers l’épicerie sous le auvent.
- Illuminations : projet d’illuminer à noël le sapin devant l’église + étoile à la cime + continuité d’achats de guirlandes de voirie.
Une attention particulière sera portée en 2011 pour que le sapin de la mairie soit allumé plus tard dans l’année et éteint plus tôt dans l’année suivante.
- 10 000 € sont rajoutés au BP 2011 pour prévoir les frais d’études au compte 2031 du projet de complexe scolaire. Soit BP 2011 D/I 1 317 222 €.
- Taxes locales directes :
Le conseil prend connaissance du souhait de ne pas augmenter les taxes.
Cette année les taux de référence des communes membres d’un EPCI à fiscalité additionnelle prennent en compte les taux communaux votés en 2010 multipliés par des taux départementaux. Mais seule une fraction des taux départementaux revient à la commune. Une information sera faite auprès des administrés.
TH 11 % mais en réalité 4.41 % pour la commune,
TFB 8.16 %,
TFNB 23.42 % mais en réalité 22.34 % pour la commune,
CFE 15.18 % mais en réalité 6.61 % pour la commune.
Approbation des quatre taxes à l’unanimité ((14 voix pour, 0 abstention, 0 contre).
2-Budgets Legs Muteau :
- Compte administratif :
Sous la présidence du premier adjoint, le conseil approuve à l’unanimité (12 voix pour, 0 abstention, 0 contre) les résultats du compte administratif du Maire, compte qui fait apparaître un solde négatif en investissement de - 48 948.22 € et en fonctionnement -26 638.51 €.
Approbation par 12 voix des restes à réaliser 2010 pour 24 000 € en D/I et 0 € en R/I.
- Compte de gestion 2010 :
Le conseil approuve à l’unanimité (12 voix pour, 0 abstention, 0 contre) le compte de gestion du receveur municipal pour 2010, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire.
- Reprise de résultats
Le conseil décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2010 au BP 2011 à savoir :
Excédent de fonctionnement 30 416.62 € au compte 002
- Budget primitif 2011 :
Le conseil étudie les propositions du maire, budget présenté en équilibre en fonctionnement et en excédent d’investissement :
Section fonctionnement : 291 176.76 € en R/f et D/F
Section d’investissement : 319 120.95 en D/I et 320 474.08 € en R/I.
Après délibération, le conseil approuve le BP 2011 du legs à l’unanimité (14 voix pour, 0 abstention, 0 contre) .
Précisions complémentaires : Pas d’emprunt 2011
- porte cuisine salle Chassagne :
Pacotte mignotte : 2615.37 € TTC centre est isolation : 3255.51 € TTC
bergeot tainturier : 3289.00 € TTC CODM : 3440.00 € TTC
Le conseil décide de retenir à l’unanimité l’entreprise Pacotte et Mignotte pour une porte en aluminium + buttée.
- Bois et forêt : un plan de gestion sur 20 ans de la forêt de Chassagne et de Marmot est confiée à l’ONF. Ce plan prévoit dans un premier temps un nettoyage et une sécurisation de la forêt, puis des semis, puis des plantations.
La commission bois et forêt travaille d’ailleurs sur le sujet.
- Répartition des subventions 2011 commune et legs,
Le conseil étudie les propositions de la commission des subventions
Budget commune : 1400 €
coopérative scolaire 1300 €
souvenir français 100 €
Approbation à l’unanimité
Budget legs Muteau : 9550 €
secours populaire de Genlis 200 €
restaurants du cœur de Genlis 800 €
ADMR Genlis 1100
CFA La noue 150 €
gym qui roule 100 €
Associations de Fauverney :
Foyer rural 2100 €
ESFRB 2100 € (2000€ de subvention participation de l’éclairage du foot de la commune de Rouvres versés directement à l’ESFRB)
Société de chasse 500 €
Bel Ousia 1500 €
touche d’arts 1000€
Approbation par 11 voix « pour » et 3 abstentions.
- Travaux rues,
Général de Gaulle : trottoirs + végétaux.
Neuve, Saint Georges, Madeleine : enfouissement des réseaux, raccordement gaz, tuyaux pour accueillir la fibre optique, rétention eaux pluviales.
EDF : prévision en 2013 enfouissement de la ligne moyenne tension 20 000 volts. Monsieur le maire a exigé que les travaux se fassent maintenant, pendant que les tranchées sont ouvertes.
Problématique : - France télécom : les fourreaux sont passés, mais l’intervention n’est prévue que fin avril. Les poteaux sont donc toujours en attente d’enlèvement.
- Béton désactivé : obligation de travail par zone car interdiction de rouler dessus pendant 10 jours pour les voitures et 28 jours pour les camions.
Prévision fin de chantier à ce jour : fin avril – 15 mai 2011.
Lors du précédent conseil il a été évoqué le fait d’aider les commerces de Fauverney (auberge, épicerie et boucherie) dont l’’activité est liée au métier de bouche. Mr le Maire souhaite qu’un état des lieux (certifié par un expert comptable) soit fait sur leur chiffre d’affaire, en comparant la période de novembre 2010 à avril 2011 à celle de novembre 2009 à avril 2010. De plus, une distinction sera faite entre la partie traiteur et la partie boucherie (pour la boucherie), et pour l’auberge entre la partie commerce/bar et celle banquet/réception.
La commission se réunira ensuite pour proposer une solution. Approbation à l’unanimité.
- CLSH Neuilly les Dijon,
La commune vient de recevoir un titre pour l’année 2009 de 1381.27 € correspondant à la fréquentation du CLSH par 2 enfants de Fauverney.
Une convention a été signée en 2007 entre la commune et celle de Neuilly les Dijon afin que la commune de Fauveney participe aux frais de fonctionnement du CLSH de Neuilly dans le but que les familles de Fauverney bénéficient du même tarif que celles de Neuilly.
Devant le prix élevé de participation, le conseil approuve la dénonciation de la convention.
- Traitement des fissures des routes du village,
L’entreprise COLAS propose un devis de 3350 € TTC par journée de travail avec un maxi de 1500m/jour. Le conseil approuve la réalisation des travaux.
- Diagnostic accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées, salle de Chassagne
2 devis ont été reçus :
- apave 466.44 € - véritas 466.44 €
Le conseil retient à l’unanimité l’entreprise APAVE
- Vérification périodique réglementaire des bâtiments communaux et aires de jeux,
vestiaires foot : vérif initiale des installations électriques
- apave 143.52 € - véritas 340.86 €
Bâtiments communaux : vérification initiale des installations électriques
- apave 1280.92 € - veritas 1530.88 €
salle de chassagne : vérif équipements thermique –fluide, gaz, appareils de cuisson :
- apave 146.40 € - véritas 400.66 €
aire de jeux : vérif installations techniques
- apave 299.00 € - véritas 178.20 €
soit total général : apave 2192.76 €/an véritas 2576.18 €/an
Le conseil retient l’entreprise APAVE . Un devis sera sollicité pour le château.
- Travaux logement de la Poste,
- remplacement des fenêtres côté rue + porte d’entrée + volet salle à manger :
Pacotte mignotte : 8 782.26 € TTC CODM : 11 292.04 € TTC centre est isolation : 11 222.63 €TTC Le conseil retient l’entreprise Pacotte et Mignotte
- VMC :
Monin EURL : 843.90 € TTC Doussot : 1 192.15 € TTC LE SAUX JML : 730.06 € TTC
Le conseil retient l’entreprise Le Saux
- Robinetteries thermostatiques de radiateurs :
Monin eurl 371.90 € TTC Doussot 693.14 € TTC
Le conseil retient l’entreprise Monin
- travaux de peinture/papier peint :
Minot 3 167.95 € TTC Thomas 3 856.55 € TTC
Le conseil retient l’entreprise Minot, et souhaite que de la faïence soit posée dans la salle de bain autour des points d’eau.
- Arbres dangereux à proximité de l’autoroute,
L’APRR a informé la commune que des arbres devenaient dangereux le long de l’autoroute du côté de Crimolois.
CEVA Paysage 1267.76 € TTC ONF 1148.16 € TTC
Un devis sera sollicité auprès de l’entreprise ILEO.
devant l’urgence des travaux, l’entreprise la moins coûteuse et la plus rapide à intervenir sera retenue.
- Entretien des chaudières des logements de la commune et du legs,
Souhait de faire pratiquer l’entretien annuel des chaudières des logements communaux (médiathèque, 2 a et 2 b rue du presbytère, logement de la Poste) par la commune, 2 devis ont été sollicités :
Doussot 337.75 € TTC Savelys 498.59 € TTC
Le conseil retient l’entreprise Doussot et décide de répercuter le coût sur les 4 locataires par un avenant au bail.
- Salle de Chassagne : nettoyage,
Divers incidents liés au nettoyage de la salle des fêtes, ont été rencontrés lors de location d’une soirée en semaine. Le conseil décide de compter le forfait nettoyage, systématiquement pour les locations de ce type.
- Le Saint Georges,
Il sera remis à la paroisse dans les jours qui viennent.
- Vestiaires foot : fenêtres cassées,
Pacotte et mignotte 895.33 € TTC. Le conseil approuve le devis.
Mr le Maire enverra par mail aux élus de la commune la proposition de convention à signer avec le foot pour avis et commentaires.
- Convention avec la boucherie,
Lors des travaux, l’entreprise Roger Martin a effectué une enrobé sur le parking privé de la boucherie. Mr le Maire propose de rédiger une convention afin que le parking ne soit jamais clos. Le conseil autorise le maire à signer la convention.
- Questions diverses.
- avis enquête publique afin de régulariser la fonderie d’aluminium à Chevigny st Sauveur du 21/04/2011 au 23/05/2011. Dossier consultable en mairie.
- PPRI : réunion en mairie vendredi 15/04/11 à 9H00 avec le cabinet Hydratec.
- Dépôt de terre ZAE Boulouze : Un courrier recommandé a été adressé à la communauté de communes. Pas de réponse écrite à ce jour. Une copie du courrier de la commune sera adressée à l’ADS.
- La communauté de communes a rénové le chemin de la Noue.
- Réunion CCAS : 27/04/2011 à 18H00.
- Groupement de commande pour le PAVE 5Plan Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) : approbation sur le principe, mais prix à définir.
- Approbation pour le renouvellement de la convention Dialège pour 137.52 €.
- Les contrats gaz de la commune arrivent à expiration en juillet 2011. A suivre pour mise en concurrence.
- travaux verrerie Chassagne : l’entreprise Bourgogne vitrage est retenue.
- faïence WC salle de Chassagne : l’entreprise Minot est retenue pour un montant de 1 071 € TTC.
- Publiphone : Mr Mongin est autorisé à rencontrer un technicien afin de remplacer le publiphone par un téléphone ordinaire à service restreint (urgences).
Le Maire, François BIGEARD