Document sans nom

Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 septembre 2012

Etaient présents: Mr François Bigeard (Maire), Mr Jacky Lapierre, Mr Jean Luc Dereclenne (2ème adjoint), Mr Michel Brigatti (3ème adjoint), Mr Patrick Bollet (4ème adjoint), Mme Monique Nevers, Mme Joëlle Ciman, Mr Alain Mongin, Mme Hélène Moucadeau, Mme Dominique Degueurce,
Mme Ginette Jouffroy, Mr Christophe Poulleau a donné procuration à
Mr Patrick Bollet, Mme Colette Chadoeuf a donné procuration à Mme Joëlle Ciman.

1-PPRI,

Suite à la réunion du 12 juillet 2012, quelques erreurs ont été constatées sur la cartographie. Une plaquette d’informations est remise à chaque élu concernant le volet hydrologique et le volet réglementaire. Une enquête publique sera mise en place.

contrat d’entretien des poteaux incendie,

4 poteaux incendie sont actuellement non conformes sur la commune (incidents mécaniques et débits). Le contrat liant la commune à la SDEI pour l’entretien des poteaux étant arrivé à expiration, la Lyonnaise des Eaux propose la reconduction du contrat pour une durée de 4 années selon une rémunération de 75 € HT par poteaux diamètre 100.
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité la signature du contrat.

décisions modificatives budget commune,

Lors des prévisions budgétaires, le fonds de concours que la commune souhaitait mettre en place au profit de la boucherie St Georges avait été inscrit au compte 204171. Cette aide doit être inscrite en fonctionnement. Le conseil approuve la décision modificative suivante sur le budget de la commune :
204171 -10000 678 +10000
023 -10000 021 -10000

ONF,

Après délibération le conseil demande l’ajournement des parcelles 113-117-118 par manque d’affouagistes. Il est précisé à l’unanimité que les affouagistes doivent terminer en priorité les lots en cours.

Après délibération le conseil décide à l’unanimité la destination des coupes 15 et 17 à l’Etat d’Assiette de 2013. Vente en bloc et vente des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF des coupes 15 et 17 en 2013. Délivrance du taillis, des houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes.
Les garants désignés pour l’exploitation de la partie délivrée des coupes sont Mrs D. Durost, M. Brigatti, P. Bollet.

remplacement Agence Postale Communale,

Mme Magnin, remplaçante de Mr Thivent lors de ses congés a sollicité une augmentation de son salaire. Cette demande sera réexaminée en 2013.

remplacement secrétariat de mairie,

Mme Marques sera en congé maternité du 19 octobre 2012 au 19 avril 2013 + congés soit un retour vers le 24 mai 2013. Il conviendra de la remplacer sur le même temps horaire soit 35H, même grade de Rédacteur, IM 311. Un recrutement aura lieu.

modification du temps de travail,

Devant l’augmentation de l’utilisation des locaux communaux, il est souhaitable d’augmenter le temps de travail de Mme Faivre Chantal, soit 20H/semaine au lieu de 14H30. Le conseil approuve à l’unanimité cette augmentation.

renouvellement ligne de trésorerie,

Afin de compenser les entrées d’argent qui tardent à venir, il est nécessaire de reconduire la ligne de trésorerie souscrite en 2011 auprès de la BPBFC. Le conseil approuve à l’unanimité la reconduction de cette avance de trésorerie (une avance se rembourse dans l’année et n’est pas un emprunt) pour un montant de 300 000€ au taux euribor 3 mois de 0.273% en septembre 2012 + commission bancaire.

recrutement ATSEM école maternelle,

Mme Fourniol poursuit son congé parental jusqu’au 30/04/2013. Par conséquent le conseil décide à l’unanimité d’allonger le contrat de Mme Fauveau jusqu’à cette date.

renouvellement convention CLSH de Genlis,

Le conseil décide à l’unanimité de renouveler dans les mêmes conditions la convention signée avec la commune de Genlis relative à la fréquentation des enfants de la commune de Fauverney du CLSH DE L’ESPACE Coluche du 03/09/2012 au 31/08/2013.

contrat de location de la salle de Chassagne - Mise à disposition de la vidéo/audio – caution,

Ce sujet est reporté au prochain conseil.

Demande de l’ESFRB pour utilisation du City stade,

Le conseil souhaite que le club de foot face une demande officielle écrite. Dans l’attente, il est demandé aux joueurs de ne plus occuper le city stade. Le conseil refuse par 12 voix « contre » et une voix « pour » l’utilisation du city stade par le club de foot.

limitation de vitesse Allée au Roy,

Le conseil décide de poser des panneaux limitant la vitesse à 50 km/h dans les deux sens.

Divers :

- point sur les travaux en cours
le lave chaussures aux vestiaires du foot va être terminé très prochainement.
travaux de voirie : l’entreprise SCUB a presque terminé les travaux rues Saint Georges/Rousselin et Paquier. Le vieux transformateur va être supprimé au Paquier. Les trottoirs sont programmés rue Bartet. Les derniers travaux concernant les évacuations d’eau pluviales sont réalisés. L’entreprise SNEL a terminé les travaux du parking de Chassagne et allée au Roy jusqu’au château. Les travaux de signalisation et de sécurité sont commencés pour la traversée du village et la rue du Général de Gaulle.
Les volets sont posés à Chassagne.
- Mr Le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Mr Yves Pimet qui demande que la rue Bartet soit rebaptisée rue des déshérités du fait de la non réalisation des travaux de voirie prévus. Monsieur Le Maire rappelle que les travaux débuteront très prochainement.
- remerciements au conseil pour ses gestes lors des obsèques de Mr Paul Orssaud, et de Mr Thierry Bernard.

remerciements de Mr et Mme Allard pour l’organisation des manifestations du 14 juillet.
CNAS : Mme Joëlle Ciman est nommée représentante des élus.
Mr le Maire propose d’organiser une visite à Donzy. Devant l’indisponibilité des élus présents, cette visite est repoussée au printemps prochain. Le Maire rencontrera prochainement Mr Amblard afin d’évoquer un possible échange de terrains avec la commune de Sainte colombe.
Le conseil autorise Le Maire à prendre contact avec les organismes compétents pour faire une étude de préservation du corps de ferme de Bernard Cornemillot, véritable patrimoine communal.
Deux arbres obstruent actuellement l’Ouche au lieu dit « la plage ». Le président de l’Ouche Inférieure sera averti.
CCAS : prochaine réunion lundi 01/10/12 à 18H00.
D. Degueurce s’étonne du fonctionnement des commissions qui restituent pas ou peu au conseil les décisions prises. Elle évoque le non fonctionnement du panneau d’informations. Mr Le Maire précise que celui-ci sera opérationnel dans la semaine à venir.
M. Nevers souhaite que le trottoir proche de chez elle soit remis en état. J. L. Dereclenne suivra le dossier.
P. Bollet souhaite que les agriculteurs soient remerciés pour les aides qu’ils apportent à la commune.
Bulletin municipal : réunion lundi 15 octobre 2012 à 18H30.
Lampes salle de Chassagne : les insectes tombent à l’intérieur. Nécessité d’acquérir un échafaudage pour que l’entreprise de nettoyage puisse les nettoyer. Trois devis ont été reçus :

Seigneurerie Gauthier : échafaudage alu 1012.00 € HT, escabeau 1207.89 € HT.
Zolpan : échafaudage alu 1189.15€ HT, escabeau 634.00 € HT.
Echelle Européenne : échafaudage 968.00 € HT, escabeau 936.00 € HT.
Le conseil souhaite qu’une démonstration du matériel soit faite et s’orienterait sur le choix de l’entreprise Echelle Européenne.

Il convient de contacter trois entreprises pour l’acquisition d’un nouveau lave-vaisselle aux normes à la salle de Chassagne. L’acquisition sera faite sur le prochain exercice budgétaire.
Il convient de rénover et repositionner les pancartes « salle de Chassagne ».
Lors des prochaines festivités du 14 juillet, il sera souhaitable de repenser le positionnement des tables lors du repas afin que tout le monde puisse avoir une vue sur la scène, et d’améliorer la sonorisation du feu d’artifice.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 septembre 2012

Le Maire, François BIGEARD