Mairie de FAUVERNEY.
Canton de Genlis.
Arrondissement de Dijon.

CONSEIL MUNICIPAL.

Séance du 10 AVRIL 2007

Etaient présents: Monsieur Bernard Rougetet (Maire), Mme Dominique Degueurce (1er adjoint), Messieurs Michel Trojak (2ème adjoint), Alain Mongin (3ème adjoint), Christophe Poulleau (4ème adjoint), Mme Joëlle Ciman, Mme Ginette Jouffroy, Mr Pascal Chadoeuf, Mr Dominique Durost, Mr Jacky Lapierre, Mr Didier Martin, Mrs Yves Pimet, Mr Gilles Lauterbach, Mr Alain Pimet, Mr Georges Cailliau.

1/ Le Conseil Municipal vote le compte administratif et le compte de gestion 2006 du receveur municipal qui font apparaître tous deux un solde négatif en investissement de -50 948.36 € et un solde positif en fonctionnement de 84 258.58 €. Le conseil décide d’affecter les résultats 2006 au budget 2007 de la commune : 71 208 € au compte 1068 et 13 051 € au compte 002.
2/ Le Conseil Municipal vote le budget 2007 de la commune qui s’équilibre en fonctionnement à 297 960 € et en investissement à 349 188 € (compte tenu des restes à réaliser 2006 pour un montant de 20 260 € en D/I).
Les taux d’imposition pour les 4 taxes locales sont inchangés pour 2007 : TH: 4.32% TP: 6.48% TFB: 8% TFNB: 21.9%.
3/ Le Conseil Municipal vote le compte administratif 2006 et le compte de gestion 2006 du receveur municipal du legs Muteau qui font apparaître un solde négatif de -14 756.32 € en investissement et de un solde positif de 126 791.45 € en fonctionnement. Le conseil décide d’affecter les résultats 2006 au budget 2007 du legs Muteau : 50 015 € au compte 1068 et 76 476 € au compte 002
4/ Le Conseil Municipal vote le budget 2006 du legs Muteau qui s’équilibre en fonctionnement à 256 176 € et en investissement à 443 661 € (compte tenu des retes à réaliser 2006 de 38 729 € en D/I et 3 470 € en R/I).
5/ Les subventions de fonctionnement sont fixées comme suit pour 2007:
- au titre du legs : Secours populaire de Genlis (200€), ADMR Genlis (1 000€), CFA AFORBAT (300€), ESFRB (4 100€), Bel Ousia (1 500€), Restaurants du Coeur de Genlis (500€), Foyer rural (2 100€), Société de chasse de Fauverney (400€), Bibliothèque départementale de prêt (600€), CCAS Fauverney (1 600€).
- au titre de la commune : Coopérative scolaire (1300€), Souvenir français (100€), Foyer rural (1 600 €).
6/ Après visite de la commission des bois et forêts au bois de Marmot, le conseil décide de faire procéder à la coupe de 5 séquoias secs et dépérissants.
7/ Le conseil prend connaissance du litige mis en évidence lors du bornage d’un terrain situé à Crimolois, enclavant les bois de la commune de Fauverney. Le conseil souhaite réunir tous les intervenants nécessaires et contacter le géomètre chargé de l’affaire.
8/ Le conseil approuve le projet de cloisonnement sylvicole tous les 6 m sur 9 ha, proposé par l’ONF pour un montant de 6 600 € HT(dégagement manuel de semis) et 1 400 € HT de forfait. Le conseil sollicite une subvention de l’Etat.
9/ Les Honoraires relatifs à la révision simplifiée du PLU s’élèvent à 3 915 € HT. Une réunion publique d’informations aura lieu vendredi 11 mai 2007 à 18H30 à la mairie.
10/ Le Maire est autorisé à signer une convention de mise à disposition du local communal annexe dans la cour de l’école primaire à l’intercommunalité pour les activités de garderie, ainsi que le mobilier servant à la cantine (frigo, four, chariot, lave mains).
11/ Un bureau de vote sera mis en place à la salle d’exposition de la médiathèque de 8H à 18H00 durant les deux tours des élections présidentielles.
12/ Afin de finaliser les travaux de la place de la mairie, le conseil décide de faire réaliser différents travaux de réfection des murs et murets pour un montant de 18 725.07 € HT.
13/ Après consultation de divers devis, le conseil décide de confier la tonte 2007 des espaces verts de la commune au ateliers mutualistes pour un montant de 11 321 € HT.

Le Maire

Bernard ROUGETET